FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Le DPI peut envoyer automatiquement les CR Biologie médicale vers l'extérieur sans intervention du clinicien. Toutefois, il est important de bien définir la visibilité du document par le patient et les autres intervenants de la prise en charge, dans le cas où une consultation d'annonce est nécessaire. (Masquer le document dans le DMP, ne pas envoyer automatiquement le document par MSSanté)

Une authentification électronique unipersonnelle avec utilisation du RPPS-Rang peut être proposée par l'opérateur sur une BAL personnelle.
L'opérateur Mailiz publie T4 2021 une MAJ de son API DST afin de permettre de se connecter via WS à une BAL personnelle avec un certificat ORG RPPS Rang. Fonctionnalité dédiée aux radiologues en SCM.

Non, cela n'est pas interdit. Toutefois dans le cadre des échanges automatisés décrits dans les exigences, seuls sont concernés les CDA.

Non, un même site géographique ne peut bénéficier du SONS que pour une seule instance logicielle pour un même DSR.

Dans le cas où il y a deux versions (patient/professionnel correspondant), il faut ainsi générer six versions techniques, correspondant aux trois formats similaires (CDA R2 N3, CDA R2 N1, PDF/A-1). 4 versions techniques seront ainsi alimentées au DMP (N3/N1 patient et N3/N1 correspondant de santé, sans masquage particulier au patient), 2 versions envoyées par MSS-C (CDA R2 N3 / PDF/A-1 patient) et 2 versions techniques par MSS (CDA R2 N3 / PDF(A-1) professionnel). 

L’AF précise les connecteurs inclus dans la prestation Ségur. Cette dernière est limitée à l’installation, la configuration, la qualification de 5 flux différents au total, en priorisant le flux identité entrant (si pertinent), le flux DMP, le flux MSS Pro, le flux MSS Citoyenne et le flux HL7 ORU/OUL vers l'éventuel DPI/PFI (si pertinent).

Lorsqu'un établissement de santé sous-traite sa biologie à un laboratoire de biologie médicale tiers, c'est le laboratoire de première intention qui doit communiquer le résultat sur le DMP et via la MSS (aux correspondants et aux patients).

Il est possible d'envoyer des CR Bio avec des résultats partiels. En revanche il ne faut pas confondre deux usages : les CR Bio, avec une constante de temps de l'ordre de quelques jours, et des flux au 'fil de l'eau' qui peuvent être mis en place par ailleurs (en cible en HL7 v2 profils IHE LTW et ILW) lorsque le demandeur en a besoin.  

Plusieurs dispositions encadrent cette obligation et notamment :
- l'article R. 6211-4 du Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
- l'article L1111-15 du code de la santé publique, dont certaines modalités (types de documents concernés, date d'application, etc.) seront prochainement précisées dans un arrêté.

Le Ségur prévoit un financement du catalogue d'examens, à hauteur de 3500 euros TTC par instance. L'objectif est de transcoder l'intégralité du catalogue, en priorisant si besoin les examens les plus courants, et en faisant remonter sur le site BIOLOINC les éventuels manques dans le jeu de valeur 'circuit de la biologie'.