FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Envoi systématique et automatisé au DMP du CR patient seul, éventuellement via un connecteur partenaire, au format CDA R2 N3 et PDF en CDA R2 N1.

À terme, oui : elle sera remplacée par la signature électronique du CR bio et/ou l'apposition d'un cachet électronique visible sur le document (cas d'impression / rematérialisation).

Au vu de la complexité, ce sujet a été repoussé pour la vague 2 du financement à l'équipement. Le référentiel de force probante est disponible à cette adresse : https://esante.gouv.fr/force-probante-des-documents-de-sante 

Les GCS-Etablissement de santé en tant que structures hospitalières sont tenues aux mêmes règles que tout établissement de santé et sont donc responsables de la mise en place de l'envoi des CR vers les DMP dans le cadre du financement Ségur. 

Non, plusieurs industriels du transcodage existent et proposent un accompagnement complet ainsi que diverses fonctionnalités. Il est néanmoins possible de retenir la solution recommandée par votre éditeur de SGL, notamment si une coopération technique existe pour simplifier l'exploitabilité des exports de catalogues locaux.

Vous trouverez en suivant le lien suivant l'ensemble des webinaires passés et à venir (où vous pourrez vous inscrire).

Des vidéos, interviews, témoignages et replays des webinaires de l’Agence du Numérique en Santé et de ses partenaires sont disponibles en suivant ce lien: https://esante.gouv.fr/webinaires.

La trame de l’état de financement doit être signée par l’ordonnateur (Directeur Général de l’établissement) et le trésorier payeur / agent comptable (pour les établissements publics) ou le DAF / expert-comptable (pour les établissements privés).

Si les signatures sont interverties, cela ne posera pas de difficulté pour les vérificateurs tant qu’il s’agit bien des signatures attendues. À noter que la trame financière peut être signée par l’ordonnateur et le directeur financier, mais le trésorier devra alors transmettre un document signé par lui confirmant la réalité des mandatements pour les dépenses présentées dans la trame financière.

Concernant la trame financière, nous acceptions la trame avec le tableau des coûts internes modifiés, donc la V3 ou V4.

L’arrêté du 18 mars 2024 prévoyait la réalisation d’un exercice de crise en 2023 ou 2024 par tous les établissements du candidat (au sens FINESS PMSI). Désormais, pour valider l’"objectif D1.O3 – Se préparer au risque cyber de l’appel à financement", cet exercice de crise cyber doit être réalisé entre le 1er janvier 2023 et la date de dépôt de la déclaration d’atteinte des objectifs par l’établissement sur le guichet dédié (nouvelle date limite de dépôt au 30 juin 2025).

Pour que cet exercice rentre dans le périmètre des dépenses éligibles, il doit être réalisé entre le 22 mars 2024 et le dépôt de déclaration d’atteinte des objectifs, au plus tard le 30 juin 2025.

Dans le cas où l'établissement de santé a réalisé 2 ou 3 exercices, il choisit celui qu'il veut déclarer. La part de l'exercice financée par l'ARS ne peut pas faire l'objet d'un financement du Domaine (double financement).

L'accès à la délégation pour les aidants n'est pas encore effective sur MES.  

Cela nécessite une évolution réglementaire qui est en cours d'instruction par le Parlement.