FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Dans le cadre de l'évolution de l'offre de service d'identification électronique de l'ANS, le service d'enregistrement national offrira une API permettant une intégration de l'enregistrement national dans le système d'information local. Dans ce contexte, les professionnels relevant d'un enregistrement  par l'employeur (professionnel à rôle) pourront être enregistrés au RPPS via API sous réserve de la qualité des traits d'identité fournis par l'établissement en entrée. 

Une authentification sans contact via le standard MiFARE DESFIRE peut constituer un facteur d'authentification.
Pour être conforme, il est effectivement nécessaire de compléter la procédure avec un deuxième facteur d'authentification (un code PIN par exemple).

Il est possible de réaliser une authentification secondaire en mode sans contact pour récupérer une session active.
La carte utilisée pour l'authentification secondaire en mode sans contact doit être la même que la carte utilisée pour l'authentification primaire en mode contact, ce à quoi s'ajoute un code PIN.
Lors de l'authentification secondaire en mode sans contact, l'utilisation d'un code PIN est recommandée.

L'exigence 27 du Référentiel d'Identification Electronique définit les exigences minimales du répertoire d'identité local. Afin de garantir un niveau de fiabilité à l’état de l’art des identités, au 01/01/2024 au plus tard, les structures responsables d’au moins un service sensible, doivent avoir mis en place un répertoire d’identité local dans les conditions suivantes :

• le répertoire d’identité local doit concerner a minima l’ensemble des professionnels de santé de la structure ;
• les processus d’arrivée et de départ de personnel sont formalisés et appliqués dans la gestion des ressources humaines de la structure ;
• le répertoire d’identité local est synchronisé régulièrement avec le référentiel des ressources humaines ;
• lorsqu’une personne est enregistrée dans un répertoire sectoriel de référence, son identifiant national est associé à son identité dans le répertoire local et vérifié au moins tous les 2 ans.

L'exigence 28 du Référentiel d'Identification Electronique (RIE) précise qu'afin de garantir un niveau de fiabilité à l’état de l’art des identités, au 1/01/2025 au plus tard, la mise en œuvre d’une brique de SSO (Single Sign-On) est requise pour les structures qui :

• soit sont responsables de plus de 5 services sensibles,
• soit comptent plus de 5 000 professionnels ayant accès à au moins un service sensible.

Le Référentiel d'Identification Electronique définira une liste de critères prenant en compte les exigences ProSanté Connect sur les fédérateurs d'identité tiers permettant aux structures de s'orienter dans leurs choix de MIE.

La certification HAS des établissements de santé concerne tous les établissements de santé français, publics et privés (https://www.has-sante.fr/jcms/c_411173/fr/comprendre-la-certification-pour-la-qualite-des-soins).

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) font l'objet d'une évaluation différente (https://www.has-sante.fr/jcms/c_2838131/fr/comprendre-la-nouvelle-evaluation-des-essms).

Les établissements de santé sociaux et médico-sociaux (ESMS) peuvent bénéficier des exercices de crise cyber, même s'ils ne sont pas intégrés aux différents "domaines" de l'axe 4 du programme CaRE. Pour ce faire, la structure doit contacter le centre régional de ressources cybersécurité (CRRC) de sa région (un CRRC par région). Les contacts des CRRC sont listés sur la page suivante : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2

Pour en savoir plus sur les premières actions cyber à mener par une structure médico-sociale, nous vous invitons à consulter la page suivante sur le site de l'ANS : https://esante.gouv.fr/essms/cybersecurite

Non, cela n'est pas possible. L'appel à financement sur les annuaires techniques et l'exposition internet s'adresse aux établissements de santé. 

Toutefois, dans le cadre du programme CaRE, nous finançons les CRRC (centres régionaux de ressources cyber) qui déploient des actions cyber notamment à destination des ESMS. Pour en savoir plus : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2

Certaines questions et cellules de réponse sont grisées car : 

• Leur affichage est conditionné aux réponses apportées aux questions précédentes. Par exemple, si la structure répond "1 - Je suis ou je fais partie d'une entité juridique avec plusieurs FINESS géographiques" à la Q1, les lignes correspondant aux Q2 et Q3 se dégrisent. 
• Les cellules dans les colonnes "Réponse Etablissement" se dégrisent pour les questions à choix multiples. 

N'hésitez pas à prendre connaissance de l'onglet "Page de garde" présent dans le fichier, car tout y est détaillé. Par ailleurs, pour votre information, nous sommes en train de travailler à la rédaction d'un guide d'aide au renseignement de l'OPSSIMS. 

Pour consulter, l'OPSSIMS, rendez-vous sur la page https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite