Mon dispositif médical numérique est-il concerné par la certification au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des DMN ?

Tous les exploitants de dispositifs médicaux numériques (DMN) qui souhaitent réaliser une demande d’inscription à la LATM (Liste des Activités de Télésurveillance Médicale) ou la LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables) pour une prise en charge ou un remboursement par l’Assurance Maladie sont concernés par la certification. Des dispositifs de remboursement temporaires sont disponibles, avec la prise en charge anticipée ou bien la prise en charge transitoire. Nous vous invitons à consulter le périmètre d'application du référentiel sur notre page dédiée : Consultez la page dédiée aux dispositifs médicaux numériques Dans le cas contraire, il n'est pas nécessaire de candidater à la certification. Il est néanmoins exigé à minima de se tenir conforme aux référentiels INS et PGSSI-S de la doctrine du numérique en Santé. Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée à la Doctrine du numérique en santé .