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3 questions / réponses
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Non, vous n'êtes pas éligible à la certification de conformité au référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultation. Il est néanmoins exigé à minima de se tenir conforme aux référentiels INS et PGSSI-S de la doctrine du numérique en Santé.
Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée à la Doctrine du numérique en santé.
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La déclaration RGPD n'a pas besoin d'être établie par un organisme extérieur. La déclaration de conformité au RGPD est signée par le représentant de l'exploitant. Vous trouverez cette déclaration en annexe du référentiel.
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Un document type est demandé dans le cadre de la certification, dès la première étape de recevabilité.
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