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3 questions / réponses
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Pour rappel, l'exigence EPRESC.01 est que : "Le système DOIT gérer la ePrescription conformément à la spécification ePrescription unifiée (Package Ordonnance numérique [ORD1])."
La preuve attendue est la fourniture de l'autorisation d'accès au téléservice ePrescription unifiée. L'ENS doit, pour cela, contacter le CNDA au plus vite afin d'obtenir la contractualisation à l'homologations Ordonnance numérique.
Consultez la page d’accompagnement à la contractualisation
Il est important de sélectionner le type d'établissement "société de téléconsultation".
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La déclaration RGPD n'a pas besoin d'être établie par un organisme extérieur. La déclaration de conformité au RGPD est signée par le représentant de l'exploitant. Vous trouverez cette déclaration en annexe du référentiel.
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Un document type est demandé dans le cadre de la certification, dès la première étape de recevabilité.
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