Vous pouvez effectuer votre recherche en saisissant un mot-clé ou en activant les filtres proposés.
3 questions / réponses
3 questions / réponses
La déclaration RGPD n'a pas besoin d'être établie par un organisme extérieur. La déclaration de conformité au RGPD est signée par le représentant de l'exploitant. Vous trouverez cette déclaration en annexe du référentiel.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Un document type est demandé dans le cadre de la certification, dès la première étape de recevabilité.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La CNIL propose sur son site une mappemonde sur le niveau de protection des données reconnu dans les divers pays du monde qui identifie ceux qui n’ont pas un niveau de protection adéquat et pour ceux qui ont un niveau de protection adéquat mais qui malgré tout, comme les États-Unis par exemple, ont des législations qui permettent un accès non autorisé.
Le lien, indiqué dans le référentiel, est rappelé ici : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Retrouvez les informations dans votre espace dédié
-
Professionnel et structure libérale
-
Etablissement de santé
-
Structure médico-sociale
-
Entreprise du numérique en santé
Retrouvez directement les informations qui vous sont dédiées :
Retrouvez directement les informations qui vous sont dédiées :
Retrouvez directement les informations qui vous sont dédiées :
Retrouvez directement les informations qui vous sont dédiées :
Besoin d’aller plus loin dans vos démarches ?
Centralisez vos démarches, suivez vos demandes et accédez à l’ensemble de vos services ANS depuis votre Espace Authentifié :
Vous souhaitez nous contacter ?
Notre équipe est à votre écoute pour vous assister dans vos démarches.
