Questions fréquentes

Q: Quelles sont les démarches pour la contractualisation à l'homologation Ordonnance Numérique ?

Pour rappel, l'exigence EPRESC.01 est que : "Le système DOIT gérer la ePrescription conformément à la spécification ePrescription unifiée (Package Ordonnance numérique [ORD1])." La preuve attendue est la fourniture de l'autorisation d'accès au téléservice ePrescription unifiée. L'ENS doit, pour cela, contacter le CNDA au plus vite afin d'obtenir la contractualisation à l'homologations Ordonnance numérique. Consultez la page d’accompagnement à la contractualisation Il est important de sélectionner le type d'établissement "société de téléconsultation".

[ Date de mise à jour : 16 fév. 2026 ]

Pour rappel, l'exigence EPRESC.01 est que : "Le système DOIT gérer la ePrescription conformément à la spécification ePrescription unifiée (Package Ordonnance numérique [ORD1])."

La preuve attendue est la fourniture de l'autorisation d'accès au téléservice ePrescription unifiée. L'ENS doit, pour cela, contacter le CNDA au plus vite afin d'obtenir la contractualisation à l'homologations Ordonnance numérique.

Consultez la page d’accompagnement à la contractualisation

Il est important de sélectionner le type d'établissement "société de téléconsultation".

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[ Date de mise à jour : 16 fév. 2026 ]

L'exigence IRESP 10 issue des spécifications techniques minimales de la Haute Autorité de Santé s'applique aux DMN de télésurveillance pour les patients sous oxygénothérapie ou Ventilation Non Invasive (VNI). Cette exigence est donc obligatoire pour votre DMN.

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Mon DMN de télésurveillance s'adresse aux patients atteints d'insuffisance respiratoire sous oxygénothérapie. Doit-il répondre à l'exigence IRESP 9 de la version V1.2.2 du référentiel des DMN ?
IRESP 9 : "Le Système DOIT permettre l’émission par un algorithme des alertes de sécurité liées au fonctionnement des DM de ventilation (médiane ou moyenne de la fuite en litres/minutes sur 24h) sur des plages de plusieurs jours consécutifs (au moins 3 jours de suite, jusqu’à 7 jours maximum).".

[ Date de mise à jour : 16 fév. 2026 ]

L'exigence IRESP 9 issue des spécifications techniques minimales de la Haute Autorité de Santé s'applique seulement aux DMN de télésurveillance pour les patients sous Ventilation Non Invasive (VNI). Cette exigence est donc considérée "Non Applicable" pour votre DMN.

En cas de non applicabilité, une déclaration sur l'honneur justifiée devra être fournie à la place de la preuve attendue.

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FAQ de l'offre : Conformité (labels, référencements et certifications)

Quelles sont les démarches pour la contractualisation à l'homologation Ordonnance Numérique ?

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