Questions fréquentes

[ Date de mise à jour : 16 fév. 2026 ]

L'exigence IRESP 10 issue des spécifications techniques minimales de la Haute Autorité de Santé s'applique aux DMN de télésurveillance pour les patients sous oxygénothérapie ou Ventilation Non Invasive (VNI). Cette exigence est donc obligatoire pour votre DMN.

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Mon DMN de télésurveillance s'adresse aux patients atteints d'insuffisance respiratoire sous oxygénothérapie. Doit-il répondre à l'exigence IRESP 9 de la version V1.2.2 du référentiel des DMN ?
IRESP 9 : "Le Système DOIT permettre l’émission par un algorithme des alertes de sécurité liées au fonctionnement des DM de ventilation (médiane ou moyenne de la fuite en litres/minutes sur 24h) sur des plages de plusieurs jours consécutifs (au moins 3 jours de suite, jusqu’à 7 jours maximum).".

[ Date de mise à jour : 16 fév. 2026 ]

L'exigence IRESP 9 issue des spécifications techniques minimales de la Haute Autorité de Santé s'applique seulement aux DMN de télésurveillance pour les patients sous Ventilation Non Invasive (VNI). Cette exigence est donc considérée "Non Applicable" pour votre DMN.

En cas de non applicabilité, une déclaration sur l'honneur justifiée devra être fournie à la place de la preuve attendue.

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[ Date de mise à jour : 3 Juil. 2025 ]

L’Hébergeur doit renseigner la liste des réglementations extra communautaires auxquelles il est soumis (FISA, Cloud Act, etc.) dans la documentation à fournir à son client.
S’agissant de la transparence (tableau des garanties publiques), il doit indiquer s'il est soumis ou pas un risque d'accès tel qu’évoqué dans la question et citer le pays concerné.

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FAQ de l'offre : Conformité (labels, référencements et certifications)

Je suis par exemple un hébergeur américain, je suis obligé de mettre ma soumission au FISA, au Cloud Act, etc. ?

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