FAQ de l'offre : Conformité (labels, référencements et certifications)

Pour rappel, l'exigence EPRESC.01 est que : "Le système DOIT gérer la ePrescription conformément à la spécification ePrescription unifiée (Package Ordonnance numérique [ORD1])." 

La preuve attendue est la fourniture de l'autorisation d'accès au téléservice ePrescription unifiée. L'ENS doit, pour cela, contacter le CNDA au plus vite afin d'obtenir la contractualisation à l'homologations Ordonnance numérique.

Consultez la page d’accompagnement à la contractualisation

Il est important de sélectionner le type d'établissement "société de téléconsultation".

L'ensemble des preuves à soumettre pour démontrer la conformité à la section MSS doit impérativement provenir de la solution candidate elle-même. Exception faite des preuves MSS.02, MSS.17 & MSS.27 : les lignes de codes peuvent être reprises de l'éditeur de la solution tierce. Les identifiants des traces et des logs (…) produits lors de la validation de la conformité au référentiel socle MSSanté #2 doivent être ceux de la solution candidate au référencement TLC.

L’exigence MSS.02 est la suivante : "Le client de messageries MSSanté du Système DOIT vérifier que le certificat présenté par l’opérateur MSSanté n’est pas expiré, "conformément au référentiel socle MSSanté #2 (Clients de Messageries Sécurisées de Santé) [MSS1]." 

Pour répondre à l’exigence MSS.02, le candidat peut transmettre l’identifiant d’exécution du cas de test réalisé dans le cadre de l’exigence MSS.10.