FAQ de l'offre : Conformité (labels, référencements et certifications)

L'ensemble des preuves à soumettre pour démontrer la conformité à la section MSS doit impérativement provenir de la solution candidate elle-même. Exception faite des preuves MSS.02, MSS.17 & MSS.27 : les lignes de codes peuvent être reprises de l'éditeur de la solution tierce. Les identifiants des traces et des logs (…) produits lors de la validation de la conformité au référentiel socle MSSanté #2 doivent être ceux de la solution candidate au référencement TLC.

L’exigence MSS.02 est la suivante : "Le client de messageries MSSanté du Système DOIT vérifier que le certificat présenté par l’opérateur MSSanté n’est pas expiré, "conformément au référentiel socle MSSanté #2 (Clients de Messageries Sécurisées de Santé) [MSS1]." 

Pour répondre à l’exigence MSS.02, le candidat peut transmettre l’identifiant d’exécution du cas de test réalisé dans le cadre de l’exigence MSS.10.

L’hébergeur doit être certifié sur toutes les activités qui constituent son offre (y compris sur les activités de son offre sous-traitées). 
 

Non, ce n’est pas une obligation. Toutefois, il est recommandé de faire appel à des sous-traitants certifiés sur le périmètre qui leur est confié. Cela facilite le respect des exigences de l'ISO 27001 relative aux fournisseurs.
 
Par ailleurs en tant qu'hébergeur, je dois être certifié sur toutes les activités concernées par mon offre y compris celles confiées à mon sous-traitant.

Oui, un hébergeur de données de santé doit être certifié sur toutes les activités concernées par son offre, y compris les activités partiellement ou entièrement sous-traitées.

Tout sous-traitant ultérieur réalisant tout ou partie d’une des six activités identifiées dans l’article R1111-9 du Code de la Santé Publique doit figurer dans le tableau des garanties.