FAQ de l'offre : Répertoires et annuaires

Certains étudiants et internes ont un numéro RPPS : les internes en médecine, en pharmacie et chirurgien-dentiste, ainsi que les étudiants sages-femmes. Ces étudiants/internes conservent les mêmes numéros lors de l’inscription au tableau de l’Ordre après les études.​

• Un professionnel intervenant dans le système de santé qui n’est pas inscrit à l’ordre ou qui est radié de l’autorité de l’enregistrement (ordre ou ARS) n’apparaît pas.
• Un professionnels intervenant dans le système de santé qui a cessé toute activité (retraite, congé sabbatique, congé parental, etc.) et qui est toujours inscrit à son autorité d’enregistrement apparaît dans l’extraction avec la donnée de profession mais pas de mode d’exercice.
• Un professionnels intervenant dans le système de santé qui exerce en tant que remplaçant exclusif apparaît dans l’extraction avec la donnée de profession et de mode d’exercice.

Bien qu’inscrit à son ordre ou à son ARS, le professionnel intervenant dans le système de santé peut être sans activité, donc sans lieu d’exercice.

Il peut également être remplaçant exclusif. Dans ce cas, il ne dispose pas d’activité fixe, donc pas d’adresse professionnelle.

Pour les coordonnateurs de parcours, c'est leur "rôle" dans l'établissement qui est prépondérant (en lien avec la matrice d'habilitation DMP).  Son rôle peut correspondre à plusieurs "professions" (exemple : un coordonnateur de parcours peut avoir un diplôme d'éducateur spécialisé et avoir un rôle de coordination et d'orientation).

L'enregistrement au RPPS n'est pas obligatoire et ne vise pas l'exhaustivité. Il doit répondre à un besoin : e-CPS pour accès à son logiciel métier et au DMP, MSSanté (sous réserve d'habilitation), etc.

L’enregistrement des professionnels à rôle dans le RPPS doit être réalisé par le gestionnaire RPPS+.

Pour les officines : le gestionnaire RPPS+ est le titulaire d'officine.

Pour les établissements du domaine du Médico-social : le ou les gestionnaires RPPS+ sont désignés au sein de la structure.

Ce nouveau service permet de récupérer les données de l'Annuaire Santé sous forme de fichiers .json sous la norme d'intéropérabilité FHIR, via de l'interrogation synchrone. Ce nouveau service propose également de récupérer les données de l'Annuaire Santé avec des filtres (pour uniquement récupérer certaines professions, par exemple), via interrogation unitaire, mais également via DELTA (pour uniquement récupérer les données qui ont été modifiées depuis telle date, ce qui est utile pour tenir à jour une base de données). 
Les StructureDefinition (ce qui définit le type, le contenu des données au format FHIR) sont publiées sur Simplifier, ici.  Elles sont également publiées sur GitHub ici.

Le téléchargement des fichiers d’extraction n’est pas payant. Cela ne dispense cependant pas l’utilisateur de veiller scrupuleusement à ce que son utilisation des données de l’Annuaire Santé soit en conformité avec les conditions générales d’utilisation accessibles sur le site https://annuaire.sante.fr/.

Le code commune est attribué par l’INSEE. Il sert à préciser le libellé de la localité. Il fait partie du COG (code officiel géographique). Toutes les communes disposent d’un code commune. Il est attribué – en règle générale – de la façon suivante : toutes les communes au sein d’un département donné sont numérotées de 001 à 999 au maximum, dans l’ordre à partir de 001. Le code commune est alors formé de la façon suivante : les deux premiers chiffres sont ceux correspondant au département et les trois suivants sont ceux correspondant au « numéro » de la commune (sauf pour la Corse où le numéro du département contient en réalité une lettre et sauf pour les départements d’outre-mer où le code département est sur trois chiffres).

Les SIRET sont présents uniquement :

• pour les cabinets de type « société d’exercice » (société d’exercice libéral (SEL) ou société civile professionnelle (SCP)).
• pour les employeurs qui ne sont pas des établissements de soins (non présents dans FINESS).

Ils ne sont pas présents pour les cabinets individuels ou de groupe de manière générale. En effet, lors de l’inscription à l’ordre, les titulaires de cabinet ne disposent pas toujours de leur numéro SIRET. Afin de ne pas bloquer la facturation à l’assurance maladie, un numéro technique (RPPS-rang) permettant d’identifier le cabinet est distribué à chaque cabinet. De surcroît, il est rare qu’après l’obtention du numéro SIRET le PS se représente à son ordre pour compléter cette information.