FAQ de l'offre : Répertoires et annuaires

Les SIRET sont présents uniquement :

• pour les cabinets de type « société d’exercice » (société d’exercice libéral (SEL) ou société civile professionnelle (SCP)).
• pour les employeurs qui ne sont pas des établissements de soins (non présents dans FINESS).

Ils ne sont pas présents pour les cabinets individuels ou de groupe de manière générale. En effet, lors de l’inscription à l’ordre, les titulaires de cabinet ne disposent pas toujours de leur numéro SIRET. Afin de ne pas bloquer la facturation à l’assurance maladie, un numéro technique (RPPS-rang) permettant d’identifier le cabinet est distribué à chaque cabinet. De surcroît, il est rare qu’après l’obtention du numéro SIRET le PS se représente à son ordre pour compléter cette information.

Non. Le numéro RPPS est unique et pérenne.

Plusieurs entités géographiques (plusieurs numéros FINESS géographiques) peuvent correspondre à un même établissement/SIRET. Pour être enregistrée, l‘entité géographique doit exercer une activité relevant des domaines : Sanitaire, Médico-social, Social ou de l'Enseignement. 

4 caractéristiques déterminent une entité géographique : 

• La catégorie d’exercice 
• Le lieu géographique d'exercice 
• Le type de budget (tableau de bord) 
• Le mode de fixation tarifaire 

Règles d’enregistrement d’une entité géographique d’exercice : 

• L’adresse d’exercice enregistrée est celle qui est indiquée par le document administratif justificatif 
• Le SIRET de l’établissement Sirene qui correspond à l’entité géographique doit être enregistré dans FINESS 
• Le SIRET de l’entité géographique doit être cohérent avec le SIREN de la personne morale à laquelle elle est rattachée.