FAQ de l'offre : Moyens d'identification électroniques

Oui, les moyens dument homologués par une structure sont utilisables au-delà du 01/01/2026. La réauthentification par un seul des deux facteurs du moyen d’identification électronique est autorisée dans ce cadre et sous condition de respecter les exigences relatives à ce cas d'usage.
Le volet sans contact de la carte CPx peut être utilisé comme facteur de possession de la carte CPx si cette même carte a été utilisée pour l'identification électronique préalable à cette réauthentification.

Les structures concernées sont toutes celles responsables de services numériques visés par le référentiel ou délivrant des moyens d'identification électronique pour accéder à ce type de service, que ces services soient à destination de professionnels de santé (personnes physiques ou morales) ou d'usagers.
Parmi ces structures se trouvent :
- des établissements de santé ;
- des établissements exerçant du secteur médico-social ;
- des centres de santé ;
- des maisons de santé ;
- des services de médecine du travail ;
- des professions libérales en santé ;
- des ambulanciers ;
- ...
Les éditeurs de logiciel ne sont pas concernées à moins qu'elles proposent des services en mode SaaS aux professionnels de santé.

L'identifiant sectoriel de référence pour un professionnel de santé (personne physique) est l'identifiant RPPS dans la majorité des cas, et l'identifiant ADELI pour les professions qui n'ont pas encore été basculées dans le RPPS.
Lorsque la profession d'une personne physique n'entre pas dans la périmètre des répertoires RPPS et ADELI, un identifiant privé doit lui être attribué. Ceci est le cas par exemple pour :
- des préparateurs en pharmacie
- des personnes en laboratoires d'analyse : préleveurs, techniciens, ...

Les professionnels de santé personnes physiques concernés sont ceux exerçant une profession incluse dans le répertoire RPPS (et RPPS+), ainsi que celles présentes dans le répertoire ADELI, y compris les personnels en formation et les personnels de secrétariat. De manière générale tous les professionnels accédant aux services numériques de santé.
Les équipes techniques d'installation et d'exploitation des systèmes d'information ne sont pas visés par le référentiel d'identification électronique. Leurs accès doivent bien sûr être sécurisés, mais cela peut se faire par des moyens d'authentification (typiquement à deux facteurs) autres que ceux préconisé par le référentiel pour les professionnels en santé.

Le référentiel d'identification électronique adresse les catégories d'utilisateurs suivantes :
- les professionnels de santé personne physique : ceci inclut, sans s'y limiter, toutes les professions incluses dans le répertoire RPPS (et RPPS+), ainsi que celles présentes dans le répertoire ADELI, y compris les personnels en formation et les personnels de secrétariat. De manière générale tous les professionnels accédant aux services numériques de santé.
- les professionnels de santé personne morale, désignées comme structures de santé dans la PGSSI-S : le référentiel s'applique aux connexions réalisées sur un SI par des serveurs ou des services applicatifs s'identifiant en tant que personne morale ou service numérique d'une personne morale.
- les usagers : ceci inclut les patients, les assurés ou leurs responsables légaux, les aidants, etc.
Le référentiel est décomposé en trois volets, chacun adressant l'une de ces catégories d'utilisateurs.

Non, les processus relatifs à l'enregistrement des professionnels de santé, à la commande et à la délivrance de carte CPS ne sont pas impactés par le référentiel d'identification électronique.

Le référentiel d'identification électronique est pris en application de l'ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie. L'article L. 1470-1 du code de la santé publique, issu de cette ordonnance, stipule que les services numériques concernés sont les systèmes d’information ou les services ou outils numériques mis en œuvre par des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé, y compris les organismes d’assurance maladie, proposés par voie électronique, qui concourent à des activités de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi médical ou médico-social, ou à des interventions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces activités. Le référentiel d'identification électronique est scindé en trois volets selon la catégorie d'utilisateurs : - les professionnels de santé personne physique ; - les professionnels de santé personne morale ; - les usagers. Chacun des 3 volets apporte des précisions sur les services concernés et les exigences qui s'y appliquent. Les organismes d’AMC font partie du périmètre pour tous les services numériques qu’ils proposent hors stricte prise en charge "assurance maladie".

Le référentiel indique que c'est le responsable du service numérique cible, ici le DMP, qui fixe son besoin en terme d'identification électronique du professionnel de santé agissant par l'intermédiaire d'une application appelante, ici le DPI. En l'occurrence, des règles d'accès au DMP sont en cours d'élaboration ou sont déjà publiées afin de préciser les différents modalités applicables selon les cas d'utilisation.

Chaque structure doit tout d'abord vérifier si elle est concernée par le référentiel en identifiant l'ensemble des services numériques en santé dont elle est responsable, et en étudiant le périmètre application pour chaque catégorie d'utilisateurs de ces services.
En synthèse, les premières obligations depuis le 1/06/2022 sont :
- Volet ASPP : mettre en conformité les moyens d'identification électronique avec au moins les exigences des MIE de transition (à deux facteurs sauf pour un accès en interne) ;
- Volet ASPM : utiliser des certificats électroniques de l'IGC Santé pour l'identification électronique auprès d'une autre personne morale ;
- Volet Usagers : mettre en conformité les moyens d'identification électronique avec au moins les exigences des MIE de transition (à deux facteurs).
Toutes les structures concernées par le référentiel doivent de plus préparer un engagement de sécurisation de l'identification électronique (intégrant un plan de mise en conformité) pour le 31/05/2023 au plus tard.

Non, les accès doivent être nominatifs, autant pour contrôler les habilitations dynamiquement que pour garantir l'imputabilité des actions réalisées.