FAQ de l'offre : Moyens d'identification électroniques

Les personnes présentes dans l'Annuaire Santé, qui possèdent un identifiant national, peuvent avoir une e-CPS.

Non, la e-CPS fonctionne uniquement s'il y a une connexion internet (wifi ou 4G/5G). 

L’identification électronique des automates ou appareils médicaux connectés (analyses, imagerie…) est considérée hors périmètre du fait des contraintes spécifiques de ces matériels.

Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) sont amenés à interconnecter leurs systèmes d'information.
Dans ce contexte, le référentiel d'identification électronique considère le GHT comme une seule entité :
- Dans le volet Acteurs de santé personne physique, l'accès d'un professionnel d'un GHT est considéré comme local dès lors qu'il est réalisé depuis le système d'information de l'un des établissements du GHT ;
- Dans le volet Acteurs de santé personne morale, un service numérique ouvert uniquement à des applications ou serveurs sous la responsabilité d’autres établissements du même GHT n’est pas considéré comme un service partagé.

Le référentiel d'identification électronique préconise de suivre la méthodologie EBIOS Risk Manager proposée par l'ANSSI, afin de prendre en compte tous les aspects de la problématique et de conserver des résultats intelligibles qui puissent être communiqués aux non spécialistes.
Une présentation de la méthode et des modèles de documents sont fournis par l'ANSSI sur son site : https://www.ssi.gouv.fr/administration/management-du-risque/la-methode-…

Le responsable d'un service numérique en santé est libre d'autoriser ou non une identification électronique indirect sur son service, et le cas échéant les exigences de sécurité associées. Ce choix doit tenir compte de la sensibilité des données traitées et du contexte d'utilisation.
Le responsable d'un service numérique autorisant l'identification électronique indirecte, via un service intermédiaire, peut demander pour son information l'engagement de sécurisation de l'identification électronique établi par la structure responsable du service intermédiaire (partie A).

Le référentiel d'identification électronique (volet acteurs de santé personnes morales) décrit les exigences minimales à respecter dans le cadre d'une authentification indirecte, c'est-à-dire une authentification sur un service numérique réalisé pour le compte d'un acteur de santé par l'intermédiaire d'un service tiers appelant accédé par cet acteur.
Toutefois le responsable du service numérique en santé reste libre de définir les conditions qu'il juge nécessaire pour permettre un accès sécurisé au vu de l'analyse des risques associés à ce service, dans la mesure où les exigences minimales décrites dans le référentiel d'identification électronique sont a minima satisfaites. Par exemple, il peut choisir d'imposer une authentification forte de l'acteur de santé au service appelant s'il estime que cela est nécessaire pour garantir la sécurité de l'accès à son service. Il peut également décider de restreindre l'accès à son service à certains services appelants.

Dans le cadre du Ségur numérique programme SONS, des exigences sont en cours de définition à destination des éditeurs concernant notamment la mise en conformité avec le référentiel d'identification électronique.
Les structures peuvent obtenir des financements lorsqu'elles mettent en oeuvre des solutions référencées Segur.
En particulier, les DPI référencés Segur mettront à disponibilité les services nécessaires aux structures pour leur mise en conformité.

L'ANS propose de consulter en détail la présente Foire Aux Questions concernant le référentiel d'identification électronique, et renvoie les personnes intéressées aux webinaires déjà disponibles consacrés aux trois volets du référentiel.
L'ANS met de plus à disposition sur son site un formulaire de contact permettant en particulier de faire remonter des remarques concernant les référentiels de la PGSSI-S.

L'ANS met à disposition sur son site différents vecteurs de support aux structures de santé devant appliquer ses référentiels : Guides associés aux documents de la PGSSI-S, webinaires, foire aux questions, …
A consulter sur : https://esante.gouv.fr/ et https://industriels.esante.gouv.fr/