FAQ de l'offre : Projets nationaux

L’article L.1111-8 du Code de la santé publique relatif à l’hébergement de données de santé a pour objectif d’organiser et d’encadrer la conservation et la restitution des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activité de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi social et médico-social, dans des conditions propres à garantir leur confidentialité et leur sécurité.

Par cet encadrement, le législateur souhaite garantir la confiance dans les tiers auxquels des structures et des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social confient les données de santé qu’ils produisent ou recueillent, notamment en mesurant l’impact de l’activité du prestataire sur la protection des données, au travers des critères de sécurité à l’état de l’art « disponibilité, intégrité, confidentialité et auditabilité (DICA) » notamment visés par l’ANSSI et les normes ISO.

Cette confiance dans les tiers agissant pour le compte de ces acteurs sanitaires et sociaux et médico-sociaux est donnée au travers de l’obligation d’être certifiés « HDS ».

 

Tout service numérique ayant pour finalité l’aide à l'orientation, l'admission de personne nécessitant une prise en charge spécialisée et la recherche d’offre de santé appropriée.

Il peut notamment concerner les Personnes Agées (PA) et les Personnes en situations de Handicap (PH).

Cœur de cible de la santé publique, ce sont ceux qui reçoivent les soins ou l’attention médicale et qui utilisent, désormais, les outils et services de la e-santé de façon autonome.
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée : https://esante.gouv.fr/les-acteurs-de-terrain

Les professionnels de santé forment un collectif pluridisciplinaire, de statut hospitalier, libéral, mixte, public ou privé, intervenant dans l’administration des soins, par l’expertise et l’analyse, visant l’amélioration ou la pérennité d’un état de santé ou le soin de blessures, pathologies ou infirmités.
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée : https://esante.gouv.fr/les-acteurs-de-terrain

Tout espace ou portail dédié aux usagers et patients.

Tout outillage servant au pilotage des systèmes de santé.

C'est un sigle de langue anglaise qui désigne l'authentification unique (Single Sign-On).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'Abécédaire de la e-santé.

Tout service numérique qui a pour finalité de coordonner l’action conjointe des professionnels de santé et des structures de soins dans l’organisation de la prise en charge des patients.

Tout service numérique qui a pour finalité d’attester et décrire un acte de soin.

Tout système numérique qui permet aux professionnels d'accéder aux services.