FAQ de l'offre : Projets nationaux

L’article L.1111-8 du Code de la santé publique relatif à l’hébergement de données de santé a pour objectif d’organiser et d’encadrer la conservation et la restitution des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activité de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi social et médico-social, dans des conditions propres à garantir leur confidentialité et leur sécurité.

Par cet encadrement, le législateur souhaite garantir la confiance dans les tiers auxquels des structures et des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social confient les données de santé qu’ils produisent ou recueillent, notamment en mesurant l’impact de l’activité du prestataire sur la protection des données, au travers des critères de sécurité à l’état de l’art « disponibilité, intégrité, confidentialité et auditabilité (DICA) » notamment visés par l’ANSSI et les normes ISO.

Cette confiance dans les tiers agissant pour le compte de ces acteurs sanitaires et sociaux et médico-sociaux est donnée au travers de l’obligation d’être certifiés « HDS ».

Vous pouvez trouver votre matricule INS (et celui des personnes que vous assurez) sur votre attestation de sécurité sociale (il correspond au libellé « n° de sécurité sociale du bénéficiaire »).Vous trouverez votre identité nationale de santé sur les différents documents remis lors de votre parcours de santé, ainsi que sur Mon espace santé."

Vous pouvez demander à corriger votre identité. La procédure à suivre est détaillée ici : Je consulte la procédure détaillée

En revanche, les professionnels qui vous prennent en charge n’ont pas la possibilité de modifier eux-mêmes votre identité nationale de santé.

Cela dépend essentiellement de la qualité des développements livrés. A titre indicatif, une durée moyenne de 2 mois est observée.

Consultez la page du ministère sur la rémunération des professionnels de santé engagés dans le dispositif, ainsi que le document de participation à destination des effecteurs :

Plusieurs raisons possibles : soit le parcours n’est pas complété à 100%, soit l'étudiant a suivi des cours hors du parcours attendu.

L’attestation n’est générée que lorsque l’ensemble du parcours est entièrement validé. Pour en savoir plus consulter le guide : Je ne trouve pas mon attestation.

Lorsqu'aucune connexion n'a été faite durant 12 mois, le compte bascule en inactif ou désactivé. Si vous souhaitez de nouveau utiliser votre compte, il est nécessaire de contacter le support ANS-Formation en suivant ce lien: ans-formation@esante.gouv.fr

Un cours ANS-Formation intégré dans Moodle reste utilisable dans la durée. Il n'y a pas de date de fin automatique.

En revanche, les contenus peuvent évoluer. Si une mise à jour importante est réalisée, un nouveau lien vous est adressé afin de d'intégrer la nouvelle version du cours.

Si l’étudiant se reconnecte avec la même adresse e-mail, il peut retrouver son compte, sa progression, son attestation éventuelle dans un délai de 12 mois maximum.

Le cas échéant sans aucune connexion, le compte peut être supprimé automatiquement. Dans ce cas, la progression précédente n’est plus récupérable.