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296 questions / réponses
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Plusieurs entités géographiques (plusieurs numéros FINESS géographiques) peuvent correspondre à un même établissement/SIRET. Pour être enregistrée, l‘entité géographique doit exercer une activité relevant des domaines : Sanitaire, Médico-social, Social ou de l'Enseignement.
4 caractéristiques déterminent une entité géographique :
- La catégorie d’exercice
- Le lieu géographique d'exercice
- Le type de budget (tableau de bord)
- Le mode de fixation tarifaire
Règles d’enregistrement d’une entité géographique d’exercice :
- L’adresse d’exercice enregistrée est celle qui est indiquée par le document administratif justificatif
- Le SIRET de l’établissement Sirene qui correspond à l’entité géographique doit être enregistré dans FINESS
- Le SIRET de l’entité géographique doit être cohérent avec le SIREN de la personne morale à laquelle elle est rattachée.
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Les centres de santé infirmiers sont concernés par la vague 2 du Ségur
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Toutes les informations concernant l'INS se trouvent ici
Les informations sur le Datamatrix sont dans ce document
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Vous pouvez utiliser l'une ou l'autre, selon ce qui est le plus pratique pour vous. La e-CPS peut être utile par exemple quand vous n'avez pas accès à un ordinateur avec un lecteur de carte.
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Comme actuellement : vous pourrez commencer à utiliser votre nouvelle carte dès sa réception, en remplacement de l’ancienne.
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- la technologie MIFARE Classic ne sera plus disponible. Cela peut affecter le contrôle d'accès à certains locaux professionnels;
- l'authentification sans contact ne sera plus disponible;
- les nouvelles cartes dureront 6 ans, contre 3 ans pour les anciennes.
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Non, votre code secret restera le même lors du renouvellement de votre carte.
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Non, les carte CPS physiques restent gratuites pour l'utilisateur.
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Non, il n’y aura pas de nouvelle activation de la e-CPS nécessaire après le changement de carte. Le code secret e-CPS restera le même et le processus d’authentification e-CPS ne changera pas.
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Signalez le problème au service client e-CPS en précisant votre identifiant national pour que cette situation soit corrigée (Service client e-CPS : 0 809 40 00 82 ou via notre formulaire de contact).
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