Questions fréquentes

L'enregistrement au RPPS n'est pas obligatoire et ne vise pas l'exhaustivité. Il doit répondre à un besoin : e-CPS pour accès à son logiciel métier et au DMP, MSSanté (sous réserve d'habilitation), etc.

L’enregistrement des professionnels à rôle dans le RPPS doit être réalisé par le gestionnaire RPPS+.

Pour les officines : le gestionnaire RPPS+ est le titulaire d'officine.

Pour les établissements du domaine du Médico-social : le ou les gestionnaires RPPS+ sont désignés au sein de la structure.

Ce nouveau service permet de récupérer les données de l'Annuaire Santé sous forme de fichiers .json sous la norme d'intéropérabilité FHIR, via de l'interrogation synchrone. Ce nouveau service propose également de récupérer les données de l'Annuaire Santé avec des filtres (pour uniquement récupérer certaines professions, par exemple), via interrogation unitaire, mais également via DELTA (pour uniquement récupérer les données qui ont été modifiées depuis telle date, ce qui est utile pour tenir à jour une base de données). 
Les StructureDefinition (ce qui définit le type, le contenu des données au format FHIR) sont publiées sur Simplifier, ici.  Elles sont également publiées sur GitHub ici.

Le téléchargement des fichiers d’extraction n’est pas payant. Cela ne dispense cependant pas l’utilisateur de veiller scrupuleusement à ce que son utilisation des données de l’Annuaire Santé soit en conformité avec les conditions générales d’utilisation accessibles sur le site https://annuaire.sante.fr/.

Le code commune est attribué par l’INSEE. Il sert à préciser le libellé de la localité. Il fait partie du COG (code officiel géographique). Toutes les communes disposent d’un code commune. Il est attribué – en règle générale – de la façon suivante : toutes les communes au sein d’un département donné sont numérotées de 001 à 999 au maximum, dans l’ordre à partir de 001. Le code commune est alors formé de la façon suivante : les deux premiers chiffres sont ceux correspondant au département et les trois suivants sont ceux correspondant au « numéro » de la commune (sauf pour la Corse où le numéro du département contient en réalité une lettre et sauf pour les départements d’outre-mer où le code département est sur trois chiffres).

Les SIRET sont présents uniquement :

• pour les cabinets de type « société d’exercice » (société d’exercice libéral (SEL) ou société civile professionnelle (SCP)).
• pour les employeurs qui ne sont pas des établissements de soins (non présents dans FINESS).

Ils ne sont pas présents pour les cabinets individuels ou de groupe de manière générale. En effet, lors de l’inscription à l’ordre, les titulaires de cabinet ne disposent pas toujours de leur numéro SIRET. Afin de ne pas bloquer la facturation à l’assurance maladie, un numéro technique (RPPS-rang) permettant d’identifier le cabinet est distribué à chaque cabinet. De surcroît, il est rare qu’après l’obtention du numéro SIRET le PS se représente à son ordre pour compléter cette information.

Non. Le numéro RPPS est unique et pérenne.

Les établissements de santé sociaux et médico-sociaux (ESMS) peuvent bénéficier des exercices de crise cyber, même s'ils ne sont pas intégrés aux différents "domaines" de l'axe 4 du programme CaRE. Pour ce faire, la structure doit contacter le centre régional de ressources cybersécurité (CRRC) de sa région (un CRRC par région). Les contacts des CRRC sont listés sur la page suivante : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2

Pour en savoir plus sur les premières actions cyber à mener par une structure médico-sociale, nous vous invitons à consulter la page suivante sur le site de l'ANS : https://esante.gouv.fr/essms/cybersecurite

Non, cela n'est pas possible. L'appel à financement sur les annuaires techniques et l'exposition internet s'adresse aux établissements de santé. 

Toutefois, dans le cadre du programme CaRE, nous finançons les CRRC (centres régionaux de ressources cyber) qui déploient des actions cyber notamment à destination des ESMS. Pour en savoir plus : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2

Certaines questions et cellules de réponse sont grisées car : 

• Leur affichage est conditionné aux réponses apportées aux questions précédentes. Par exemple, si la structure répond "1 - Je suis ou je fais partie d'une entité juridique avec plusieurs FINESS géographiques" à la Q1, les lignes correspondant aux Q2 et Q3 se dégrisent. 
• Les cellules dans les colonnes "Réponse Etablissement" se dégrisent pour les questions à choix multiples. 

N'hésitez pas à prendre connaissance de l'onglet "Page de garde" présent dans le fichier, car tout y est détaillé. Par ailleurs, pour votre information, nous sommes en train de travailler à la rédaction d'un guide d'aide au renseignement de l'OPSSIMS. 

Pour consulter, l'OPSSIMS, rendez-vous sur la page https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite