Questions fréquentes

Le nom de famille correspond au nom de naissance (tel qu'enregistré à l'état civil).
Le nom d'exercice est le nom avec lequel le professionnel exerce sa profession.

L’extraction publique ne publie que les noms et prénoms d’exercice. Le professionnel a la main pour modifier ces informations, ce qui peut être utile à l’occasion d’un changement de nom de famille (suite à un mariage par exemple).

Non. La publication du RPPS est encadré par l'arrêté RPPS, il n'est pas prévu à ce jour de dépublier des données du RPPS à la demande du professionnel. Par contre, les professionnels peuvent demander aux sites web qui republient les données du RPPS de retirer leurs données s'ils le souhaitent (chacun de ces sites étant responsable de traitement au sens RGPD).

Oui, uniquement les professionnels intervenant dans le système de santé étrangers ayant obtenu une autorisation ministérielle d’exercice et présents dans le RPPS.

Seuls les professionnels enregistrés par les Ordres, ARS ou par le Service de Santé des Armées renseignent un diplôme. 

Tout professionnel exerce une profession. Pour les professionnels à Ordre, il peut également avoir un « savoir-faire », que l’on pourrait désigner en vulgarisant comme étant une « spécialité » (en réalité le terme de « spécialité » est réservé aux médecins).

Il existe plusieurs types de savoir-faire :

• les compétences exclusives ;
• les qualifications PAC ;
• les spécialités ordinales.

Dans cette nouvelle extraction, l’intégralité des diplômes et des savoir-faire des professionnels intervenant dans le système de santé sont recensés. Cependant, le fait d’avoir plusieurs diplômes ou plusieurs spécialités ne signifie respectivement pas qu’un professionnel intervenant dans le système de santé exerce plusieurs professions simultanément ou qu’il exerce plusieurs spécialités simultanément. En particulier, un médecin peut exercer une seule spécialité à la fois, celle pour laquelle il a été qualifié par son ordre.

Certains étudiants et internes ont un numéro RPPS : les internes en médecine, en pharmacie et chirurgien-dentiste, ainsi que les étudiants sages-femmes. Ces étudiants/internes conservent les mêmes numéros lors de l’inscription au tableau de l’Ordre après les études.​

• Un professionnel intervenant dans le système de santé qui n’est pas inscrit à l’ordre ou qui est radié de l’autorité de l’enregistrement (ordre ou ARS) n’apparaît pas.
• Un professionnels intervenant dans le système de santé qui a cessé toute activité (retraite, congé sabbatique, congé parental, etc.) et qui est toujours inscrit à son autorité d’enregistrement apparaît dans l’extraction avec la donnée de profession mais pas de mode d’exercice.
• Un professionnels intervenant dans le système de santé qui exerce en tant que remplaçant exclusif apparaît dans l’extraction avec la donnée de profession et de mode d’exercice.

Bien qu’inscrit à son ordre ou à son ARS, le professionnel intervenant dans le système de santé peut être sans activité, donc sans lieu d’exercice.

Il peut également être remplaçant exclusif. Dans ce cas, il ne dispose pas d’activité fixe, donc pas d’adresse professionnelle.

Pour les coordonnateurs de parcours, c'est leur "rôle" dans l'établissement qui est prépondérant (en lien avec la matrice d'habilitation DMP).  Son rôle peut correspondre à plusieurs "professions" (exemple : un coordonnateur de parcours peut avoir un diplôme d'éducateur spécialisé et avoir un rôle de coordination et d'orientation).