Questions fréquentes

Il est attendu de conserver un historique complet des consentements, et non uniquement la dernière valeur enregistrée. Cet historique doit permettre de retracer l’ensemble des évolutions, en incluant :

• les différentes valeurs successives du consentement ; 
• les dates de modification ; 
• l’auteur de la modification ; 
• idéalement, le motif du changement.

La durée de conservation est de : 

• Pour les logs techniques : conservation recommandée de 6 mois à 1 an
• Pour les traces médico-légales (dont consentements) : conservation pouvant aller jusqu’à 20 ans

Dans le cadre d’un appel d’offres pour un système d’information nécessitant un hébergement de données de santé à caractère personnel, le titulaire du marché est soumis à l’obligation de certification HDS.
Aussi :

• l'organisme qui lance l'appel d'offre doit prévoir une exigence relative à l'obligation d'être certifié HDS dans son appel d'offre ;
• le titulaire du marché doit obtenir la certification avant l’hébergement des premières données de santé personnelles « réelles ».

Les modalités sont définies dans les référentiels d’accréditation et de certification HDS. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de l’ANS.
 

Il n’y a pas d’obligation de recourir au même organisme de certification qui a délivré la certification ISO 27001.
Pour obtenir la certification HDS, un hébergeur peut recourir au même organisme de certification qui lui a délivré sa certification ISO 27001, si ce dernier est accrédité HDS ou à un autre organisme de certification accrédité HDS.

Pour se prévaloir d’une certification ISO 27001 déjà obtenue, la certification doit respecter les conditions d’équivalence du certificat précisées dans le référentiel d’accréditation HDS et notamment celles relatives au périmètre d’application de la certification déjà obtenue : cette dernière doit inclure le périmètre pour lequel le candidat demande une certification HDS.

Oui. Le résultat de l'appel TD0.2 doit être conservé au moins durant la durée de la session. Mais il est recommandé de le conserver durant toute la durée d’ouverture du dossier patient (si il n'y a pas de changement attendu sur ledit dossier). 

Oui. Le résultat de l'appel TD0.2 doit être conservé au moins durant la durée de la session. Mais il est recommandé de le conserver durant toute la durée d’ouverture du dossier patient (si il n'y a pas de changement attendu sur ledit dossier). 

Oui, un hébergeur de données de santé doit être certifié sur toutes les activités concernées par son offre, y compris les activités partiellement ou entièrement sous-traitées.

L’hébergement exige une information claire et préalable de la personne concernée par les données de santé hébergées et une possibilité pour celle-ci de s’y opposer pour motif légitime. Il appartient à l'hébergeur de déterminer avec son client dans le contrat HDS les modalités de délivrance de cette information.

Dans le cadre du chapitre consultation et Alimentation du DMP/Mon espace santé, les transactions TD0.2 et TD0.3  : 

• Ne génère pas de trace visible pour l’appel TD0.2 (test d’existence) ; 
• Génère des traces visibles pour l’appel TD3.1 (consultation des métadonnées).

La connexion secrete pour un patient mineur doit être activé après l'appel TD0.2 et avant l'appel TD0.3.

Pour se conformer à l'exigence, il est acceptée de mettre uniquement en évidence dans l'IHM des messages reçu les patients, se choix est laissé à la discrétion de l'éditeur (ex : surlignage, mise en avant visuelle). Cela permet implicitement de les distinguer des autres éléments.