Questions fréquentes

Envoi systématique et automatisé au DMP du CR patient seul, éventuellement via un connecteur partenaire, au format CDA R2 N3 et PDF en CDA R2 N1.

À terme, oui : elle sera remplacée par la signature électronique du CR bio et/ou l'apposition d'un cachet électronique visible sur le document (cas d'impression / rematérialisation).

Au vu de la complexité, ce sujet a été repoussé pour la vague 2 du financement à l'équipement. Le référentiel de force probante est disponible à cette adresse : https://esante.gouv.fr/force-probante-des-documents-de-sante 

Les GCS-Etablissement de santé en tant que structures hospitalières sont tenues aux mêmes règles que tout établissement de santé et sont donc responsables de la mise en place de l'envoi des CR vers les DMP dans le cadre du financement Ségur. 

Non, plusieurs industriels du transcodage existent et proposent un accompagnement complet ainsi que diverses fonctionnalités. Il est néanmoins possible de retenir la solution recommandée par votre éditeur de SGL, notamment si une coopération technique existe pour simplifier l'exploitabilité des exports de catalogues locaux.

Vous trouverez en suivant le lien suivant l'ensemble des webinaires passés et à venir (où vous pourrez vous inscrire).

Des vidéos, interviews, témoignages et replays des webinaires de l’Agence du Numérique en Santé et de ses partenaires sont disponibles en suivant ce lien: https://esante.gouv.fr/webinaires.

Les utilisateurs disposant d'un mobile sous Android 15 ou plus peuvent rencontrer des difficultés en utilisant Pro Santé Connect dans un navigateur directement sur le téléphone ( par exemple Google Chrome)

Un réglage peut suffire pour résoudre le problème : désactiver l'économiseur de batterie. L'économiseur peut empêcher le navigateur de charger correctement les éléments nécessaires à la connexion.

La démarche et les autres problèmes que vous pouvez rencontrer sont présents dans notre guide  "Je rencontre un problème avec ma e-cps".

Les moyens d'identification électronique de niveau substantiel eIDAS qui peuvent être utilisés pour identifier un usager sont ceux certifiés en France et/ou notifiés au niveau Européen.
En France, l'ANSSI publie la liste des moyens d'identification électronique de niveau substantiel eIDAS sur son site :  Produits et Services Qualifiés par l'ANSSI

Les autres moyens européens d'identification électronique de niveau substantiel notifiés sont listés sur : Overview of pre-notified and notified eID schemes under eIDAS - eID User Community -

Les moyens d'identification électronique français sont utilisables à travers FranceConnect, après contractualisation avec au moins un fournisseur d'identité électronique de niveau substantiel eIDAS et inscription auprès de la DINUM (voir FranceConnect - Devenez partenaires).

Vous pouvez déclarer l'adresse mail que vous souhaitez comme adresse mail de correspondance. Attention cependant, nous vous déconseillons de déclarer votre adresse MSSanté car ses contraintes ne permettent pas de s'en servir pour activer une e-CPS.

Tout professionnel enregistré dans l’Annuaire Santé, qui dispose ou non d’une carte physique nominative (CPS, CPF, CPE, CPA, CDE), peut activer sa e-CPS. L’activation de la e-CPS est à la main du professionnel et peut être réalisée de deux façons :A partir de la carte physique (nécessite un lecteur de carte). A partir des données de correspondance (le e-mail et le mobile de correspondance) enregistrées dans l'Annuaire Santé. Notamment pour les professionnels dont les professions ne sont pas éligibles à la carte. A ce jour, les professionnels ADELI peuvent uniquement activer leur e-CPS à partir de la carte physique. L’activation, à partir de données de correspondance, sera disponible dès leur migration dans le référentiel RPPS.