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72 questions / réponses
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Pour avoir accès au ROR, vous devez prendre contact avec votre Agence Régionale de Santé (ARS) ou le Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé (GRADeS). Ils vous donneront les informations nécessaires pour pouvoir vous connecter et vous guideront dans l'utilisation du ROR.
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PLATINES est la plateforme de tests d’interopérabilité de la e-santé (PLATINES) qui simule un ROR (version 2.4) et vous offre la possibilité de consommer des données « test » à travers des cas métier (au total, 94 scenarios de test sont à votre disposition). Ces scénarii de test sont valables pour le ROR actuel ainsi que pour le ROR national.Pour accéder à PLATINES vous devez contacter l’équipe Programme ROR.
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Pour tout complément d'informations sur le projet de bascule des professionnels ADELI dans le RPPS, vous pouvez vous rendre sur la page: https://esante.gouv.fr/offres-services/annuaire-sante/bascule-des-professionnels-adeli-dans-le-rpps.
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Pour mettre à jour les données qui apparaissent sur https://annuaire.sante.fr/, les professionnels basculés au RPPS doivent se connecter au portail eRPPS.
Vous pouvez si besoin accéder au guide.
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La procédure pour doter les aides à domicile qualifié(e)s d'une carte professionnelle est mentionnée dans le décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles.
Il appartient à l'employeur ou à l'aide à domicile qualifiée (selon les modalités de diplômes ou de d'exercice professionnel prévues dans le décret) de s'enregistrer dans le portail RPPS+ pour obtenir son identité professionnelle. Les employeurs procèdent à la vérification de ces conditions d’éligibilité et valident l’enregistrement des professionnels au RPPS. Dans ce cadre, il n’est pas demandé de charger une copie des diplômes dans le portail mais uniquement de déclarer les avoir vérifiés.
Une fois ce pré-enregistrement effectué par l'aide à domicile qualifié(e) ou réalisé par l'employeur, l'aide à domicile qualifié(e) reçoit dans un délai de 24 heures, un mail avec son n° RPPS (faisant office de justificatif). 24 heures au plus tard après cet enregistrement, son nom et ses informations à jour et son lieu d'exercice sont consultables sur le site https://annuaire.esante.gouv.fr/ avec l'accès à un fichier pdf téléchargeable résumant les informations consultables publiquement.
48 heures plus tard, l'aide à domicile peut activer sa carte e-CPS via l'application e-CPS disponible sur l'Appstore ou le Playstore.
L'employeur de supprime le lieu d'exercice quand l'aide à domicile qualifié(e) quitte son poste pour que ses informations soient mises à jour.
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Non, dans ce cas, il y a un FINESS juridique et deux FINESS géographiques attribués : le FINESS juridique associé à la personne morale (et un SIREN associé), et un FINESS géographique associé à chaque établissement (et un SIRET associé). Néanmoins, il y aura plusieurs FINESS associés à l'établissement s'il exerce des activités de typologies d’activités très différentes. Cela est par exemple le cas d'une activité d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (anciennement maisons de retraite, EHPAD) et d'une activité soins de suite et de réadaptation (SSR).
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Un site géographique est identifié par sur n° FINESS géographique ainsi que par ses données d'identification : dénomination, adresse d'implantation.
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L'identifiant sectoriel de référence pour un établissement de santé (personne morale) est l'identifiant FINESS juridique ou géographique.
A défaut, le numéro SIREN ou SIRET doit être utilisé.
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Il est prévu d’associer des zones d’intervention à la maille Activité, selon la nature de l’activité (médico-sociale, sociale, etc.).
Une zone d’intervention :
- est définie par un nom,
- correspond à une liste de communes,
- peut être saisie à la maille région, département ou commune.
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L’application FINESS permet de consulter les informations relatives aux structures et à leurs autorisations à un instant donné (instant T).
Les événements clés concernant une structure sont consultables dans les Fiches détaillées de l’application.
Par ailleurs, l’historique des données FINESS est accessible via les jeux de données publiés sur data.gouv.fr.
Vous pouvez y consulter :
- une photographie des données à l’instant T,
- une photographie mensuelle,
- une photographie annuelle.
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Structure médico-sociale
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Entreprise du numérique en santé
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