FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Oui. Les associations d’aide à la personne font partie du périmètre « Acteurs du domicile » (DOM).

Il n'existe pas de dispositif dédié à AHI, celui-ci est compris dans l'offre MS DUI Vague 2. Ainsi, l’ensemble des informations relatives au dispositif « Dossier Usager Informatisé (DUI) » et au profil "AHI" est disponible sur la page dédiée au dispositif DUI Vague 2 du portail de la e-santé. Vous y trouverez notamment la documentation de référence, les modalités de référencement, les exigences applicables ainsi que les actualités liées au dispositif.

Vous pouvez consulter cette page à l’adresse suivante : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social

Oui, tous les éditeurs référencés Ségur Vague 2 pour le couloir médico-social pourront faire signer des bons de commande avec la prestation Vague 1 + Vague 2, à condition que le client ne soit pas équipé d'un DUI conforme aux exigences de la Vague 1. 

Les conditions de la prestation Vague 1 + Vague 2 sont précisés dans le document d'Appel à Financement (AF), disponible sur la page du dispositif DUI Vague 2 présente sur le site de l'ANS : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social

Non, cela n'est pas obligatoire. Attention, seuls les profils référencés pourront bénéficier du financement SONS. Des contrôles seront réalisés.

L’ensemble des ressources relatives à Mon espace santé pour le secteur médico-social est disponible sur la page dédiée du portail de l’e-santé. Vous y trouverez notamment des informations sur les usages, les modalités de déploiement, les bénéfices attendus ainsi que la documentation mise à disposition des établissements, services et éditeurs.

Consulter la page dédiée : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mon-espace-sante/etablissements-services-medico-sociaux

Non, cela n'est pas possible.

Vous devez faire un groupement d'éditeurs pour répondre à tout le périmètre des exigences, il faut cocher "OUI".

A noter qu'un composant additionnel ne doit pas faire l’objet d’un coût supplémentaire pour le client. 

Lors de l’activation de l’interopérabilité pour un ESMS, il est aussi nécessaire que les agents en ESMS mènent les actions suivantes :

• Nettoyer le tableau de bord ViaTrajectoire afin d’avoir en liste de travail uniquement les notifications d’orientation en cours d’instruction ;
• Reporter dans le DUI la liste des unités ROR de prise en charge utilisées par ViaTrajectoire ;
• Demander au GCS Sara l’activation de l’interopérabilité pour l’Entité Juridique (si cela n’a pas déjà été fait) ;
• Activer, sur ViaTrajectoire, le mode initialisation de l’interopérabilité au niveau des entités géographiques raccordées afin de lancer les opérations de synchronisation des données entre DUI et ViaTrajectoire.

Une fois la reprise des notifications en cours d’instruction terminée, l’ESMS peut passer en mode routine pour l’interopérabilité. Cela a pour effet de désactiver la gestion des notifications sur la plateforme ViaTrajectoire.

Il y a plusieurs prérequis pour déploiement de l’interopérabilité entre le DUI d’un ESMS et ViaTrajectoire :

• Sur le plan organisationnel : il est nécessaire que le ou les référents ESMS ViaTrajectoire soient identifiés. Il peut s’agir d’un agent de l’administration, un agent des services informatiques, ou un membre de la direction. Le ou les référents ont des droits d’administration sur ViaTrajectoire.
• Sur le plan métier : il est nécessaire que l’offre des ESMS déployés soit correctement décrite dans le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR). Le GRADeS de chaque région peut être sollicité afin de vérifier les informations qui y sont renseignées. En particulier, pour le déploiement de l’interopérabilité DUI/ViaTrajectoire, il est nécessaire de vérifier que les unités de prise en charge soient correctement décrites.
• Sur le plan technique : il est nécessaire que l’Entité Juridique soit dotée d’un certificat IGC Santé permettant de l’identifier et de l’authentifier (certificat ORG AUTH CLI). Pour confier la gestion des certificats à l’éditeur, celui-ci peut être désigné administrateur technique.
   

Un ensemble d’éléments ont été réalisés afin de présenter Via Trajectoire :

• Une page dédiée sur le Portail de la e-santé pour les Entreprises du Numérique en Santé https://esante.gouv.fr/actualites/toutes-les-actualites/tout-savoir-sur-viatrajectoire
• Une page dédiée sur le site esante https://esante.gouv.fr/ViaTrajectoire,
• Le replay d’un webinaire organisé en 2022, https://esante.gouv.fr/actualites/toutes-les-actualites/viatrajectoire-doctrine-du-numerique-en-sante-v2022,
• La documentation disponible sur le site du GCS Sara https://www.sante-ara.fr/services/viatrajectoire/,
• Le manuel Utilisateur ESMS https://trajectoire.sante-ra.fr/trajectoire/docs/AccesRestreint/ManuelUtilisateurESMS.pdf,

• Le manuel Utilisateur MDPH https://www.esante-paysdelaloire.fr/media-files/3743/manuel-utilisateur-vthandicap-mdph.pdf.