Pro Santé Connect
Moyens d'identifications électroniques
Référentiel et moyen d’identification électronique
Qu’est-ce que la téléconsultation ?
La téléconsultation est une consultation à distance entre un professionnel de santé et son patient au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication (article L. 6313-1 du Code de la santé publique). C’est un acte médical qui s’inscrit dans le cadre de la télémédecine.
La téléconsultation constitue une modalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones où les professionnels de santé sont peu nombreux. Avec la crise sanitaire, le recours à la téléconsultation s’est fortement développé en France, alors qu’il était marginal auparavant. Plus de 13 millions de téléconsultations ont été effectuées en 2020, contre moins de 100 000 en 2019.
Après son essor pendant la crise sanitaire, la téléconsultation s’est inscrite durablement comme une façon de réaliser une consultation médicale en France.
Ce dernier a fait l’objet d’une concertation publique qui a commencé le 25 mai 2023, afin d'avoir les contributions de l'ensemble de l'écosystème de la téléconsultation. Les sociétés de téléconsultation, les éditeurs de SI de téléconsultation et les professionnels de santé ont pu questionner l’Agence du Numérique en Santé et la Délégation au numérique en santé sur les différentes exigences du référentiel, tout en exposant des cas d’usages. Cette concertation a pris fin le 25 juin 2023.
Ce référentiel s’applique aux SI des sociétés de téléconsultation qui salarient des professionnels de santé.
D’après l’article 3 de l’arrêté du 9 février 2024 :
« A condition qu'il s'engage à obtenir le certificat de conformité mentionné à l'article 2, au plus tard au 31 décembre 2024 (jalon 1), le demandeur peut obtenir, à compter du 1er juillet 2024, un certificat dès lors qu'il aura fourni toute pièce justifiant le respect des exigences relevant des domaines fonctionnels suivants : identité nationale de santé, ProSantéConnect, annuaire de santé, politique générale de sécurité des systèmes d'information en santé, administration. Ce certificat expire en tout état de cause le 31 décembre 2024. »
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des solutions de téléconsultation certifiées ou en cours d’évaluation :
Liste des certifications de conformité jalon 1 attribuées aux STLC
au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de TLC (Référentiel des SI de téléconsultation)
Liste des solutions en cours d’instruction
en vue de la certification de conformité au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de TLC (Référentiel des SI de téléconsultation)
Vous êtes une société de téléconsultation ?
Si vous prétendez à un remboursement des actes de téléconsultations réalisés par vos médecins salariés, nous vous invitons à consulter la page accessible par le lien ci-dessous.
Vous souhaitez entamer votre démarche de certification de conformité ?
L’ANS met à disposition toute la documentation nécessaire à la certification des SI de téléconsultation
