Le replay du
Dans le cadre du Ségur du numérique en santé Vague 2, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) organise un webinaire d’information, à destination des Entreprises du Numérique en Santé (ENS) engagées dans des démarches de référencement.
À quoi sert le principe d’équivalence des preuves ?
Le principe d’équivalence des preuves permet, pour une solution candidate au référencement, de ne pas fournir à nouveau des éléments déjà transmis et validés lors d’un référencement antérieur.
Déjà en vigueur pour la Vague 1 du Ségur, ce principe est désormais étendu aux dispositifs de la vague 2, notamment dans les situations de référencement de plusieurs solutions logicielles.
Objectifs du webinaire
Cette session a pour objectifs de :
- présenter la notice explicative relative au principe d’équivalence des preuves ;
- préciser les cas d’application et les modalités de mise en œuvre dans le cadre du Ségur Vague 2 ;
- recueillir vos questions, afin d’anticiper d’éventuelles sessions complémentaires.
Ce webinaire s’adresse aux ENS souhaitant optimiser leur parcours de candidature, mieux comprendre les possibilités offertes par l’équivalence des preuves et sécuriser leurs démarches de référencement.
Inscrivez-vous dès maintenant !
Webinaire animé par :
Nolwenn FRANCOIS
Responsable de projets
Agence du Numérique en Santé (ANS)
Armand COLLIN
Responsable grands comptes
Agence du Numérique en Santé (ANS)
Alban MARTEAU
Responsable de projets
Agence du Numérique en Santé (ANS)
Shahrzad ATRI
Chef de projets
Agence du Numérique en Santé (ANS)
Joachim METZGER
Directeur de Domaine - Identification et Accès
Agence du Numérique en Santé (ANS)
Réponses des experts
Retrouvez les réponses aux questions posées au cours du webinaire.
L'ENS doit déposer sur la plateforme Convergence au moins une fois son dossier avant le jalon de fin de dépôt du dossier administratif (Date 1).
L’ANS procède ensuite à l’analyse de l’éligibilité de la solution logicielle de l’ENS au dispositif. Et une fois que sa solution logicielle est déclarée éligible, l’ENS procède aux dépôts des preuves. Une fois cette étape franchie ou après ce jalon (Date 1) si un dossier a bien été déposé dans les temps, l'ENS peut demander à modifier son dossier administratif afférent à son dispositif, que ce soit par exemple au niveau du Proxy ou au niveau des composants additionnels.
L’ANS se charge de rouvrir les étapes correspondantes, soit la Candidature administrative, soit l’Eligibilité. Un point d’attention : ces changements à l’étape Candidature administrative, ou à l’étape Eligibilité ou aux deux étapes, peuvent entrainer des modifications sur les preuves à déposer ensuite.
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Non. Le composant principal doit être strictement identique pour que l'équivalence des preuves s'applique.
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Les composants additionnels étant différents, il s'agit d'une nouvelle Solution logicielle. Vous devez faire une candidature distincte et pouvez bénéficier de l'équivalence des preuves pour les chapitres non impactés par le composant additionnel (cas 3B issu de la notice).
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Pour bénéficier de l’équivalence des preuves, vous devrez obtenir le premier référencement.
Dans le formulaire d’éligibilité de la candidature de la solution B, vous pouvez indiquer que vous comptez bénéficier de l’équivalence des preuves de la solution A en cours de référencement.
A l'obtention du référencement de la solution A, vous pourrez, dans votre candidature B, demander à rouvrir votre formulaire d’éligibilité pour indiquer le NRU de la solution A, et déposer l’attestation sur l’honneur indiquant que le composant principal de votre solution B est identique à celui de la solution A. Les preuves communes aux deux dispositifs ne vous seront pas demandées au niveau de l’espace de dépôt des preuves.
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Si votre Solution a été référencée en vague 1, en renseignant le numéro de référencement vague 1 dans la candidature vague 2 les preuves déjà validées en vague 1 et reprises dans le REM vague 2 sont automatiquement retirées du périmètre de dépôt. Elles sont invisibilisées dans Convergence.
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