FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Oui, le référencement peut tout à fait être prononcé avant la Date 3. Les dates mentionnées dans les documents officiels (DSR et AF) correspondent à des dates butoirs pour les différents jalons du dispositif.

Non, il n’existe pas de document officiel attestant de la validation du dossier administratif. En revanche, une fois votre dossier validé par l’ANS, votre solution apparaîtra sur le portail comme étant « en cours de référencement », ce qui constitue un élément attestant de la validité de votre candidature. 

L’habilitation EDC PSC de l’éditeur du proxy n’est à réaliser qu’une seule fois par l’éditeur du proxy tiers, y compris lorsque ce proxy est utilisé par plusieurs solutions logicielles ou partagé entre plusieurs éditeurs.

Concernant le référencement « Opérateur Proxy », l’entité devant réaliser ce parcours dépend de l’organisation retenue en production :

1. Si l’éditeur du proxy tiers opère lui-même le proxy en mode SaaS, alors c’est à lui de réaliser le parcours de référencement « Opérateur Proxy » dans le cadre de l’Espace de Confiance Pro Santé Connect.
2. Si l’éditeur du logiciel métier (DUI, LPS, etc.) opère une instance dédiée du proxy en mode SaaS, alors c’est à l’éditeur du logiciel métier de réaliser le parcours de référencement « Opérateur Proxy » pour l’instance qu’il exploite.

Non. Pour accéder à l’environnement de test de l’API Pro Santé Connect de l’INSi dans le cadre du PMT, il n’est pas nécessaire d’avoir préalablement obtenu une homologation du téléservice INSi via d'autres APIs (carte CPS, e-CPS ou certificat).

Toutefois, une expérience préalable sur les autres modes d’accès à l’INSi peut constituer un avantage. Elle permet notamment de mieux maîtriser les attendus du téléservice et peut, dans certains cas, faciliter ou accélérer les démarches d’homologation ultérieures, notamment dans le cadre d’une homologation en extension de périmètre.

Le prérequis de maturité technique (PMT) se situe en amont des tests PASSI

Ce test d’accrochage permet de valider concrètement un test d’authentification PSC via l’API PSC, afin de démontrer l’accès aux services socles. Il constitue ainsi un moyen de sécuriser la suite du parcours et des développements en confirmant la capacité d’accès au DMP via Pro Santé Connect.
Il n’est pas obligatoire lors de l’accès à l’espace de test du CNDA, mais il relève des bonnes pratiques recommandées.

Nous vous conseillons de voir le replay du webinaire du 4 juin 2026 sur "l'architecture logicielle" qui traite de cette question de test d'accrochage : https://esante.gouv.fr/webinaires/segur-vague-2-architecture-des-solutions-homologation-cnda-et-pro-sante-connect

Pour voir un exemple de test d'accrochage sur un environnement potsman vous pouvez regarder cette vidéo :  https://www.youtube.com/watch?v=1XMThUSO_Po

N.B. Attention lors de vos tests d'accrochage au CNDA il faudra utiliser directement le couple LPS et proxy et non un environnement postman

Des travaux de convergence sont prévus dans le cadre du développement du portefeuille européen d’identité numérique (European Digital Identity Wallet). Ce dispositif a notamment vocation à favoriser l’interopérabilité et la fédération des mécanismes d’identification et d’authentification à l’échelle européenne.

Chaque solution logicielle métier dispose de son propre certificat. Ainsi, un certificat est associé à chaque composant principal (LPS) et au proxy partagé. C'est ce certificat qui est utilisé dans le cadre des échanges avec Pro Santé Connect et les services tiers concernés.

Une candidature « Éditeur de solution logicielle » doit être déposée pour chaque composant principal (LPS). Par ailleurs, une candidature unique doit être déposée pour le Proxy e-santé partagé.

Ainsi, le cas d’une architecture comportant deux composants principaux et un Proxy e-santé partagé, trois candidatures doivent être déposées au total : deux candidatures « Éditeur de solution logicielle » et une candidature « Éditeur de Proxy e-santé ».

Un site géographique est identifié :

• Soit par son numéro FINESS géographique
• Soit par son SIRET