FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

L'exigence 27 du Référentiel d'Identification Electronique définit les exigences minimales du répertoire d'identité local. Afin de garantir un niveau de fiabilité à l’état de l’art des identités, au 01/01/2024 au plus tard, les structures responsables d’au moins un service sensible, doivent avoir mis en place un répertoire d’identité local dans les conditions suivantes :

• le répertoire d’identité local doit concerner a minima l’ensemble des professionnels de santé de la structure ;
• les processus d’arrivée et de départ de personnel sont formalisés et appliqués dans la gestion des ressources humaines de la structure ;
• le répertoire d’identité local est synchronisé régulièrement avec le référentiel des ressources humaines ;
• lorsqu’une personne est enregistrée dans un répertoire sectoriel de référence, son identifiant national est associé à son identité dans le répertoire local et vérifié au moins tous les 2 ans.

L'exigence 28 du Référentiel d'Identification Electronique (RIE) précise qu'afin de garantir un niveau de fiabilité à l’état de l’art des identités, au 1/01/2025 au plus tard, la mise en œuvre d’une brique de SSO (Single Sign-On) est requise pour les structures qui :

• soit sont responsables de plus de 5 services sensibles,
• soit comptent plus de 5 000 professionnels ayant accès à au moins un service sensible.

Le Référentiel d'Identification Electronique définira une liste de critères prenant en compte les exigences ProSanté Connect sur les fédérateurs d'identité tiers permettant aux structures de s'orienter dans leurs choix de MIE.

La certification HAS des établissements de santé concerne tous les établissements de santé français, publics et privés (https://www.has-sante.fr/jcms/c_411173/fr/comprendre-la-certification-pour-la-qualite-des-soins).

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) font l'objet d'une évaluation différente (https://www.has-sante.fr/jcms/c_2838131/fr/comprendre-la-nouvelle-evaluation-des-essms).

Nous vous invitons à contacter le CRRC(centre régional de ressources cyber) de votre région afin de prendre connaissance de l'offre et des différents services proposés pour réaliser un diagnostic et un exercice de crise. 

Il y a des CRRC dans chaque région. Les contacts des CRRC sont publiés ici : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2

À terme, oui : elle sera remplacée par la signature électronique du CR bio et/ou l'apposition d'un cachet électronique visible sur le document (cas d'impression / rematérialisation).

Au vu de la complexité, ce sujet a été repoussé pour la vague 2 du financement à l'équipement. Le référentiel de force probante est disponible à cette adresse : https://esante.gouv.fr/force-probante-des-documents-de-sante 

Les GCS-Etablissement de santé en tant que structures hospitalières sont tenues aux mêmes règles que tout établissement de santé et sont donc responsables de la mise en place de l'envoi des CR vers les DMP dans le cadre du financement Ségur. 

Vous trouverez en suivant le lien suivant l'ensemble des webinaires passés et à venir (où vous pourrez vous inscrire).

Des vidéos, interviews, témoignages et replays des webinaires de l’Agence du Numérique en Santé et de ses partenaires sont disponibles en suivant ce lien: https://esante.gouv.fr/webinaires.

La trame de l’état de financement doit être signée par l’ordonnateur (Directeur Général de l’établissement) et le trésorier payeur / agent comptable (pour les établissements publics) ou le DAF / expert-comptable (pour les établissements privés).

Si les signatures sont interverties, cela ne posera pas de difficulté pour les vérificateurs tant qu’il s’agit bien des signatures attendues. À noter que la trame financière peut être signée par l’ordonnateur et le directeur financier, mais le trésorier devra alors transmettre un document signé par lui confirmant la réalité des mandatements pour les dépenses présentées dans la trame financière.