FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Compte tenu du grand nombre de dossiers actuellement en cours d’analyse, l’ANS ne peut pas répondre individuellement aux demandes de suivi d’état d’avancement des candidatures. 

En revanche, voici les jalons clés à retenir :​ 

• clôture du guichet de déclaration d’atteinte des objectifs : 30 juin 2025 ;​ 
• fin de la vérification par les ARS : 30 septembre 2025 ;​ 
• fin de l’instruction par l’ANS : 31 décembre 2025.​ 

Si vous avez une question concernant une demande de complément formulée par un vérificateur ANS via la plateforme Convergence, vous pouvez contacter le support afin d’obtenir les précisions utiles. 

Une secrétaire médicale a la possibilité de bénéficier de plusieurs délégations d'accès aux boîtes aux lettres (BALs).

En effet, si elle est liée contractuellement à plusieurs propriétaires de BALs MSSanté, elle peut avoir accès à l'ensemble de ces BALs.

L'ANS ne peut pas vous recommander un Opérateur en particulier. Néanmoins, en qualité de gestionnaire de l'espace de confiance MSSanté, nous vous proposons un panorama des offres MSSanté afin de vous orienter vers l'offre MSSanté qui vous convient. Le panorama ne constitue pas l’exhaustivité des offres MSSanté et n'engage pas la responsabilité de l'ANS : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante/panorama-offres-mssante

Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un organisme régional (ARS, GRADeS  etc.) pour avoir plus d'informations sur les services proposés dans votre région et qui vous accompagnera dans vos démarches. 
 

Le changement de type de boîte aux lettres n'est pas possible via un simple paramétrage.

La personne concernée devra contacter son opérateur afin de souscrire à une BAL ORG. Cependant, il a la possibilité de déléguer sa BAL PER si son opérateur propose cette fonctionnalité.

Avec « Mon espace santé » les usagers peuvent désormais bénéficier du service MSSanté mis à disposition par la Cnam.  

Les conditions de création de « Mon espace santé » sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation consultables ici.

Une BAL usager est créée dès lors que : 

•  l'usager s'est connecté volontairement pour activer son compte Mon espace santé (avant la période de création automatique des comptes) ; 

Ou : 

• le compte de l’usager a été créé automatiquement, et l’usager ne s’est pas opposé à la création de son compte.

1.Les professionnels 

La MSSanté est notamment accessible à tout professionnel habilité par la loi à échanger des données de santé à caractère personnel. 

La notion de « professionnel habilité » désigne tout professionnel de santé ou non professionnel de santé des secteurs social et médico-social mentionné à l’article L.1110-4 du code de la santé publique et autorisé à collecter, échanger et partager des données de santé à caractère personnel relatives à un patient pour lequel il intervient dans la prise en charge. 

L’article R1110-2 cite les professionnels habilités à échanger des données de santé à caractère personnel dans le cadre de la prise en charge d’un usager / patient. 

Également, les professionnels intervenant dans le système de santé agissant sous la responsabilité d'un professionnel habilité peuvent utiliser le service MSSanté.

2. Les usagers 

Les usagers du système de santé peuvent bénéficier d’une MSSanté pour échanger avec des professionnels habilités par le biais de « Mon espace santé ».

Il existe 3 types de boîte aux lettres (BAL) :  nominative, organisationnelle et applicative.

- La « BAL nominative », personnelle ou à mon nom, est utilisée par un professionnel. Elle est accessible à tout professionnel habilité à échanger des données de santé à caractère personnel. Elle est associée au numéro RPPS du professionnel. 

Exemple : prenom.nom@xxx.mssante.fr

- La « BAL organisationnelle » est accessible par plusieurs professionnels participant à la prise en charge d'un patient. Elle permet à plusieurs professionnels d'une même structure, d'un même service de recevoir sur une même BAL les données relatives à la patientèle suivie, lorsque ces données sont nécessaires à la coordination ou la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social de ces personnes. Cette BAL permet d'assurer la continuité de service au sein d'une même structure. Ces BAL organisationnelles peuvent, par exemple, être attribuées à un secrétariat médical, un service, un pôle, etc. et peuvent être utilisées par un groupe d’utilisateurs exerçant au sein d’une même structure (exemple : services de neurologie, de psychiatrie, centre d’imagerie, secrétariat médical, etc...).
Ce type de boîte aux lettres est ouverte par le responsable opérationnel c'est-à-dire un professionnel habilité ou un professionnel exerçant son activité au sein de la structure. Dans le cas où le Responsable opérationnel n’est pas un professionnel habilité, il n’est pas habilité à accéder à la BAL organisationnelle et aux données des patients pris en charges.

Exemple : service-cardiologie@xyz.mssante.fr ; cabinet-dr-martin@xyz.mssante.fr ; service-pr-dupont@xyz.mssantefr.

- La « BAL applicative » est associée à un logiciel métier ou à une machine (dossier patient informatisé, système d’information de laboratoire, serveur de résultats, etc…) et accessible directement par le logiciel ou la machine. Elle est utilisée à des fins d’envois ou de réception automatisées. Ces boites doivent être créées sous la responsabilité d’un professionnel habilité, qui s’assure que les données émises par la BAL respectent les finalités des échanges MSSanté.

Exemple : Noreply-biologie@chu-pau.mssante

Vous retrouverez plus d’informations sur les différentes boîtes aux lettres dans ce module de formation.

Le dispositif ROC concerne tous les établissements de santé, quel que soit le statut (public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif).

Le dispositif ROC concerne exclusivement les établissements de santé, quel que soit le statut (public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif).

Néanmoins les téléservices AMC proposés dans le cadre de la médecine de ville sont proches des téléservices proposés dans le cadre du dispositif ROC.

Les travaux d'extension du dispositif ROC ont commencé pour les établissements ayant une activité PSY et SSR, avec comme objectif une extension rapide dans le contexte des établissements ex-DG.