FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Une boîte aux lettres organisationnelle (BAL ORG) est une boîte aux lettres électronique, sécurisée, partagée entre utilisateurs MSSanté, accessible à un groupe de personnes, sous la responsabilité d'un responsable opérationnel.

Le responsable opérationnel est responsable des accès qu’il pourrait ouvrir par délégation ou pour toute autre habilitation d'accès à la boîte aux lettres organisationnelle. Il doit notamment s'assurer que les professionnels qu'il ajoute sont bien habilités à accéder aux informations relatives aux patients pris en charge conformément aux dispositions relatives au secret professionnel et à l’échange et au partage de données de santé.

Une BAL ORG peut être créée pour des structures FINESS mais également pour des organisations de santé telles que les cabinets médicaux, paramédicaux, réseaux, etc. Cette BAL peut donc s'appuyer sur le FINESS de la structure ou être ouverte avec le ou les numéro(s) RPPS des professionnels de la structure. 

Vous trouverez plus d'informations en suivant ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/mssante_fiche-bal-org-sans-finess.pdf

Les boîtes aux lettres MSSanté ne sont pas destinées à être un espace de stockage de données sur la durée. Celles-ci doivent être conservées dans les dossiers patients de votre logiciel métier.​

Lorsque l’espace de stockage de votre boîte aux lettres MSSanté atteint sa taille maximale, vous ne pouvez plus recevoir de nouveaux messages​, ni en envoyer​.

Pour récupérer de l'espace sur votre boîte, vous pouvez vider la corbeille ou encore trier et supprimer vos anciens courriels.

L'ANS met à votre disposition une fiche de bonnes pratiques pour vous aider  en suivant ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/fiche-communication-bal-saturee.pdf
 

Il faut dans ce cas solliciter le support technique de l’éditeur du logiciel.

L'Annuaire national MSSanté alimenté par chacun des opérateurs recense l'ensemble des utilisateurs ayant une adresse de messagerie sécurisée MSSanté. Il est disponible à l'adresse : https://annuaire.sante.fr/
 
Il est par conséquent possible que votre opérateur vous affiche votre BAL applicative dans l'annuaire. En effet, une BAL applicative a la capacité de recevoir des messages. Le reste du processus de consultation est différent par contre (relève de la BAL, authentification, ...).
 
Néanmoins, nous ne recommandons pas l'affichage des BAL applicative sur l'annuaire.
 

Il faut distinguer le canal d'envoi (MSSanté) du contenu envoyé. Ainsi, il est possible d'envoyer tout type de format de documents structurés ou non. Il est donc possible d'envoyer des comptes rendus médicaux au format PDF, par exemple. Cependant, le format structuré permet une meilleure intégration des données dans les différents logiciels métier.

Pour plus d'informations, se référer au Guide de Normalisation des échanges.
 

Le système MSSanté est un système de messagerie qui permet d’échanger par mail de façon sécurisée des données de santé à caractère personnel entre professionnels habilités, dans le cadre de la prise en charge d'un patient.

A ce jour, les données de facturation ne rentrent pas dans ce périmètre.
 

MSSanté est un ensemble de messageries sécurisées de santé, réunies dans un Espace de Confiance MSSanté. Ces messageries sécurisées permettent à des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social habilités par la loi à échanger, entre eux ainsi qu’avec les usagers du système de santé (patients, etc.), des données de santé à caractère personnel de manière sécurisée. Il existe une pluralité d’Opérateurs qui proposent des messageries sécurisées (https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante/panorama-offres-mssante) et qui répondent à des exigences techniques et organisationnelles définies par le Référentiel #1. 

Mailiz est l'un des services de messageries sécurisées de santé intégré à l'Espace de Confiance, opéré par l'Agence du Numérique en Santé (ANS) et proposé par les Ordres de Santé (aux professionnels éligibles). 
 

Mailiz est le service MSSanté fourni par l’ANS en qualité d’Opérateur : https://mailiz.mssante.fr/cgu.  

Son offre ne permet pas l'ouverture de BAL organisationnelles ou de BAL applicatives.  

Des industriels et Opérateurs régionaux (GCS, GRADeS, etc.) proposent des solutions adaptées à l'environnement des établissements de santé (voir le contenu de l'offre : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante/panorama-offres-mssante). 
 

Il est possible d'envoyer tout type de format de documents, structurés ou non. Il est donc possible d'envoyer des comptes rendus médicaux au format PDF, par exemple.

Le CR au format PDF permet une prise de connaissance facile par le professionnel quel que soit le contexte d’accès au message : logiciel métier, webmail, application mobile.

Le CR en format structuré (IHE_XDM.Zip) contient les mêmes informations que le format PDF, mais il ne peut être consulté que depuis un logiciel métier compatible. Le contenu de l’archive zip ne peut être consultée autrement.

Le format structuré permet une meilleure intégration des données dans les différents logiciels métier.

Pour plus d'informations, se référer au Guide de Normalisation des échanges, disponible au lien suivant : https://mssante.fr/is/doc-technique.
 

La liste blanche référence l’ensemble des Opérateurs reconnus comme répondant aux exigences du référentiel MSSanté et autorisés à proposer une offre de messagerie sécurisée de santé (des boîtes aux lettres). Cette liste est gérée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Celle-ci est disponible ici.