FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Oui, c'est tout à fait possible.

Non, l’utilisation d’un système de SMS non sécurisé n’est pas conforme à la règlementation relative à la protection des données personnelles. Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et nécessitant un niveau de protection adapté à leur sensibilité. 
 
Le professionnel, étant soumis aux dispositions relatives à la protection des données de santé à caractère personnel et celles relatives au secret professionnel, se doit d’assurer la confidentialité et la sécurité des données qu’il échange. L’envoi de données de santé implique la mise en place de mesures de sécurité adaptées à la nature et aux risques liés aux données échangée (identification de l’émetteur et du destinataire des messages, chiffrement, etc.).

Aucun résultat d'examens de biologie médicale ne peut être envoyé par SMS, même si le patient a donné son accord pour ce mode de transmission. Il est seulement possible d’utiliser le SMS pour informer les patients ou les personnes désignées par eux de la disponibilité des résultats attendus. 

En application des dispositions de la norme ISO 15189 (art. 5.9) : « Le compte-rendu des examens de biologie médicale doit être communiqué au prescripteur (et le cas échéant à d’autres membres de l’équipe de soins destinataires du compte-rendu) par voie électronique, via une messagerie sécurisée de santé. Si le prescripteur est interne à l’établissement de santé dont relève le LBM, un autre mode de communication peut être adopté. Le compte-rendu des examens de biologie médicale doit être communiqué au patient par voie électronique, via la messagerie sécurisée de santé citoyenne, lorsqu’elle existe. Le patient peut également demander le compte-rendu sur support papier ».
 

MSSanté permet aux professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social habilités par la loi à échanger, entre eux ainsi qu’avec les usagers du système de santé (patients, etc.), d’échanger par mail de façon sécurisée des données de santé à caractère personnel relatives aux personnes prises en charge, lorsque ces données sont nécessaires à la coordination ou la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social de ces personnes.

Le professionnel utilisant une BAL MSSanté - ou en fonction de sa situation d’exercice la structure qui l’emploie - a la qualité de responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD, des traitements qu’il réalise au moyen de la messagerie. Le responsable de traitement est tenu à ce titre de mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et organisationnelles adaptées à la criticité des données.
 

Oui, il est possible chez certains opérateurs d'avoir accès à certaines MSSanté à travers Outlook. N'hésitez pas à prendre contact avec votre opérateur MSSanté pour être accompagné. 

Oui, cela peut arriver si le professionnel de santé a plusieurs activités. Une BAL correspond à une situation d'exercice (libéral, salarié dans un établissement, etc.). 

Par exemple, un professionnel exerçant en libéral et en salarié dans un établissement de santé pourra avoir deux adresses MSSanté distinctes. 

L'ANS recommande aux professionnels de santé de disposer d'une boîte aux lettres par situation d'exercice.
 

Le coût d'une messagerie MSSanté est variable en fonction de l'éditeur/opérateur retenu par la structure/le praticien. 
 

L’accès au RPPS+ ne modifie pas les habilitations d’accès à la MSSanté. L’attribution d’un RPPS+ uniquement n'ouvre pas le droit à une adresse MSSanté nominative. Par exemple, les secrétaires médicales auront la capacité d’obtenir un identifiant RPPS+ mais n’obtiendront pas le droit d’ouvrir une BAL MSS nominative. 

Si une profession à rôle est habilitée à la MSSanté, elle pouvait obtenir une BAL nominative avant l’arrivée du RPPS+. Le RPPS+ va faciliter l’accès à cette BAL nominative (eCPS pour se connecter plutôt que mdp/OTP). 

Le RPPS+ va permettre d’améliorer l’identification des acteurs, leur offrir un moyen structuré (CPx, eCPS) d’accéder aux BAL MSS (délégation) et autre service numérique. Tout acteur enregistré au RPPS+ sera également visible sur le site de l’Annuaire Santé.
 

Avec Mon espace santé, vous pouvez communiquer avec vos patients via la messagerie de santé de Mon espace santé. Tous les usagers qui ne se sont pas opposés à la création de Mon espace santé se verront créer une messagerie sécurisée de santé. 

Par ailleurs, seul le professionnel de santé a la possibilité d’initier une conversation. Un patient ne peut pas contacter un professionnel de santé s’il n’a pas déjà été contacté par celui-ci. L’usager ne connaît pas l’adresse du professionnel, mais uniquement son nom tel qu’il apparaît dans Mon espace santé. 

Le professionnel de santé peut mettre fin aux échanges avec un usager à tout moment et donc retirer la possibilité à un usager de lui envoyer des messages. Pour ce faire, le professionnel doit informer Mon espace santé en envoyant un message à l’adresse de messagerie sécurisée de santé de l’usager concerné, avec pour objet uniquement les 5 caractères : [FIN].
 

Il n'y a pas de limites techniques mais cela dépend d'une stratégie organisationnelle de déploiement de MSSanté mise en place au sein de l'établissement.

Il faut veiller à ce que tous les professionnels et services qui disposeraient d'une BAL MSSanté en soient bien informés. 
 

Cela dépend de l’opérateur avec lequel vous contractualisez. 

Dans le panorama des offres MSSanté, proposé par l'Agence du Numérique en Santé, vous pourrez retrouver pour chaque opérateur présenté l'espace de stockage proposé par la boîte aux lettres.

Pour rappel, les boîtes aux lettres MSSanté ne sont pas destinées à être un espace de stockage de données sur la durée ; celles-ci doivent être conservées dans les dossiers patients de votre logiciel métier.

Plus d'information sur le nettoyage des boites aux lettres saturées ici.