FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Le numéro RRPS doit être utilisé lorsqu’il existe. Lorsqu’il n’existe pas et qu’un autre numéro national est disponible, l’utilisation de cet autre numéro est tolérée. 

Il est demandé qu’une fréquence de sauvegarde des données soit prévue dans la documentation, mais aucune fréquence n’est définie pour cette exigence.  
Il convient à chaque éditeur de définir ce qui est acceptable au regard du contexte d’utilisation de sa solution.   
Selon l’ANSSI, une stratégie de sauvegarde doit notamment tenir compte de la perte de données maximale admissible (PDMA) et de la durée maximale d’interruption admissible (DMIA) définies pour l’ensemble des valeurs métier du SI de l’entité (applications, données). 

Si l’utilisation des macros était bloquée pour des raisons de sécurité, nous recommandons à l’auditeur de se mettre dans un environnement sécurisé afin de les exécuter (VM, docker ou station isolée du SI). 

Les auditeurs issus d'entreprises qualifiées PASSI possèdent les compétences nécessaires pour réaliser des tests d'intrusion sans nécessiter de scénario de test prédéfini. L'ANS reconnaît leur légitimité pour mener à bien ces audits et prendre des décisions éclairées. 
De plus, si l'auditeur a des questions, il a la possibilité de les soumettre à l'ANS pour obtenir des éclaircissements. 
L'audit s'effectue en collaboration entre l'éditeur et l'auditeur. En cas de doutes ou de questions, il est fortement recommandé de discuter directement avec votre auditeur, notamment lors des phases de cadrage et reporting, afin d'assurer la clarté et la compréhension mutuelle du processus.

Vous pouvez soumettre votre demande d'enrôlement à l'ASP dès que la candidature administrative de la solution logicielle que vous éditez ou distribuez a été validée par l'ANS (statut éligible sur Convergence suite à la finalisation de la phase de dépôt du dossier administratif).

L'enrôlement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) peut ensuite être effectué avant l'obtention du référencement Ségur. Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander un enrôlement anticipé (enrôlement initial s'il s'agit de votre premier enrôlement auprès de l'ASP, vague 1 comprise ; ou enrôlement complémentaire s'il s'agit d'un second enrôlement, ou plus, auprès de l'ASP, vague 1 comprise). Cela vous permet d'accéder aux outils de test pour anticiper les démarches relatives à la demande de financement.

Dès l'obtention du référencement réalisée lors de la phase de dépôt et d'instruction du dossier de preuves sur Convergence, vous devez finaliser votre enrôlement ou effectuer un enrôlement initial via le Portail du Ségur Numérique.

Vous pouvez vous référer à la page dédiée au financement SONS de la vague 2 du Ségur du numérique en santé disponible sur le Portail Industriel de l'ANS.

Pour toute question relative à Pro Santé Connect (PSC) ou sur l'espace de confiance PSC, veuillez-vous référer à la FAQ dédié.

Non, les données provenant de l'annuaire santé ne sont pas modifiables. De fait, si une modification de la fiche utilisateur a lieu, il faut alors vérifier que les données entrées manuellement ne viennent pas en contradiction avec les informations de l'annuaire santé.

Néanmoins, il est bien sûr possible d’ajouter (et non pas remplacer) sur la fiche utilisateur des éléments qui ne sont pas dans l'annuaire.

Pour qu'un médecin soit éligible au financement SONS, il doit être inscrit au RPPS ainsi qu'à l'ordre des médecins. Dès lors que l'une des deux ou les deux conditions ne sont pas réunies, alors le financement ne peut être octroyé. Cette règle s'applique également aux médecins retraités.

Le blocage de l’alimentation du DMP doit être unitaire et choisi par l’utilisateur.
L’utilisateur DOIT effectuer une action pour NE PAS ENVOYER dans le DMP (ex : case à cocher, bouton-radio…).
Cette action DOIT être effectuée pour CHAQUE document qu’il souhaite retenir.
Ce comportement DOIT être par défaut et DOIT être immuable : il NE DOIT PAS être configurable ou débrayable par l’utilisateur.

Non, un changement complet de Solution Logicielle nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Ségur.
Le dispositif SONS LGC n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.
Toutefois, si l'offre du Fournisseur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Ségur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.