FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

L’ensemble des ressources relatives à Mon espace santé pour le secteur médico-social est disponible sur la page dédiée du portail de l’e-santé. Vous y trouverez notamment des informations sur les usages, les modalités de déploiement, les bénéfices attendus ainsi que la documentation mise à disposition des établissements, services et éditeurs.

Consulter la page dédiée : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mon-espace-sante/etablissements-services-medico-sociaux

Non, cela n'est pas possible.

Vous devez faire un groupement d'éditeurs pour répondre à tout le périmètre des exigences, il faut cocher "OUI".

A noter qu'un composant additionnel ne doit pas faire l’objet d’un coût supplémentaire pour le client. 

L'objectif est la cohérence sémantique. Le PDF doit permettre d'identifier sans ambiguïté la nature et l'origine du document. Toutefois, l'affichage peut être adapté aux usages métiers : le libellé peut être simplifié (ex: "Ordonnance"), et la précision de l'horodatage peut s'en tenir à la date (JJ/MM/AAAA) si l'heure n'apporte pas de valeur clinique au document visuel. L'enjeu est la correspondance des données de fond, pas le formatage technique.

Après prise en compte des besoins métiers et des dispositions prises au sein de certains logiciels, nous n’imposons pas systématiquement ce «  clic » préalable à l’intégration dans le logiciel. Deux cinématiques sont possibles au choix de l'éditeur pour valider l'exigence :

1. Option A : L'intégration au dossier patient se fait après un clic manuel de validation du professionnel.
2. Option B (Intégration directe) : Le document s’intègre automatiquement dans le dossier patient dès sa réception (dans le cas 1 où l'INS est rapprochée). Dans ce cas, le logiciel doit obligatoirement maintenir le document dans un statut « non lu » (au sein d'une liste de travail ou d'un espace dédié du dossier) tant que le professionnel n’a pas effectué une action explicite de prise de connaissance.

Il s'agit du cas d'un Proxy e-Santé tiers qui embarque des Composants Additionnels Non Autonomes (ou logiciels EAI).​

Dans le parcours Ségur, l'éditeur de la Solution Logicielle déclare qu'il utilise un Proxy e-Santé tiers et des Composants Additionnels Non Autonomes.​

Dans le parcours d'habilitation EDC PSC, l'éditeur ELU déclare qu'il utilise un Proxy e-Santé tiers.

Dans le parcours d'homologation au CNDA, l'éditeur de la Solution Logicielle déclare qu'il utilise des Composants Additionnels Non Autonomes (EAI) intégrés au Proxy e-Santé et celui-ci bénéficiera d'un plan de test adapté.

Si une Solution Logicielle fait appel à plusieurs téléservices (INSi, DMP, Ordonnance Numérique, MSSanté, etc.), elle doit disposer d’une architecture conforme aux exigences de l’Espace de Confiance Pro Santé Connect (EDC PSC), comprenant au minimum un composant principal (LPS) et un Proxy e-Santé.

Chaque composant de cette architecture doit être déclaré et faire l’objet des habilitations EDC PSC appropriées. L’éditeur de chaque composant est responsable de sa conformité et de sa sécurité, ainsi que de celles des composants intégrés ou interfacés avec celui-ci, conformément aux exigences de Pro Santé Connect et du CNDA.

Par ailleurs, si une même solution consomme plusieurs téléservices, elle suit un parcours d’habilitation EDC PSC unique pour son architecture déclarée, mais doit obtenir autant d’homologations CNDA que de téléservices concernés. Par exemple, une solution utilisant l’INS, le DMP et l’Ordonnance Numérique devra disposer d’une architecture habilitée EDC PSC et réaliser les homologations CNDA correspondantes pour chacun de ces téléservices.

Conformément au DSR, vous devez transmettre l’attestation d’homologation délivrée par le CNDA.

À défaut, il est possible de déposer au plus tard au jalon de la Date 2 de votre couloir (date de dépôt du dossier complet de preuves de conformité) un justificatif attestant du dépôt complet du dossier d’homologation auprès du CNDA pour l’homologation concernée.

Ce justificatif peut par exemple prendre la forme d’une copie d’écran de votre espace personnel CNDA montrant l’état d’avancement ou le pré-examen du dossier.

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Conformément au DSR, vous devez transmettre l’attestation d’homologation délivrée par le CNDA.

À défaut, il est possible de déposer au plus tard au jalon de la Date 2 de votre couloir (date de dépôt du dossier complet de preuves de conformité) un justificatif attestant du dépôt complet du dossier d’homologation auprès du CNDA pour l’homologation concernée.

Ce justificatif peut par exemple prendre la forme d’une copie d’écran de votre espace personnel CNDA montrant l’état d’avancement ou le pré-examen du dossier. 

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Le formulaire et le contenu du test d'intrusion logiciel sont identiques pour les exigences SC.SSI/GEN.18 et SC.PSC.14. Par conséquent, vous ne devrez réaliser qu'un seul test d'intrusion, valable pour tous les profils. Il faudra toutefois fournir le rapport PDF du test en preuve pour chacune des exigences, y compris SC.SSI/GEN.18 pour le profil AHI.