FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Le passage sur l'Espace de test interopérabilité pour la DRIMBox et Proxy e-santé illustrés au travers du schéma mentionné en section 4.1 du DSR DRIMBox illustrent le fait que ceux-ci pourront être initiés et déroulés en parallèle afin que l'obtention des habilitations à l'espace de confiance PSC du LPS et du Proxy e-santé soient finalisées au moment de l'instruction du dossier Segur.

Une équipe est dédiée à la vérification des preuves Interopérabilité. Le suivi des preuves Interopérabilité se fait directement dans Convergence.

Les éditeurs sont embarqués sur les travaux Ségur depuis fin 2020 et beaucoup des fonctionnalités exigées sont déjà embarquées dans les versions actuelles.

Beaucoup d'éditeurs, au vu des perspectives de financement, ont anticipé et monté des équipes de déploiement pour paralléliser les opérations de déploiement, de paramétrage et de formation.

Dans le cas où il y a deux versions (patient/professionnel correspondant), il faut générer :

• un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 destiné à alimenter le DMP/MES ;
• un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 envoyé par MSSanté Citoyenne six versions techniques ;
• un CR professionnel au format CDA R2 N3/ PDF(A-1) OU CDA R2 N1/ PDF(A-1) envoyé par MSSanté professionnel. 

Conformément au RGPD, sauf pour les cas de consultation d’annonce, il ne faut pas mettre de masquage patient sur la version 'patient' du compte-rendu.

Les types de logiciels éligibles au référencement Ségur sont : 

• DPI et PFI pour le couloir hôpital,
• RIS et DrimBox pour les activités d’imagerie,
• LGC pour les médecins, les sages-femmes, les professions paramédicales et les chirurgiens-dentistes en ville,
• SGL et LOINC pour la biologie médicale,
• LGO pour les officines,
• DUI pour les secteurs social et médico-social.

Les solutions et versions référencées sont publiées sur le site de l'ANS à l'adresse suivante: https://esante.gouv.fr/segur/solutions.

Si un établissement recueille les non-oppositions dans le DPI, l’éditeur ne peut pas facturer de développements supplémentaires. Un éditeur de GAM peut aussi proposer un module de recueil et il est libre de sa stratégie commerciale vis-à-vis de l’établissement qui désire ce module.
 

Oui, si vous n'êtes pas équipé de la version la plus récente de votre logiciel, le fournisseur peut en effet vous imposer la mise à jour vers celle-ci préalablement à la réalisation de la prestation Ségur. 
Cependant, le rattrapage demandé par votre fournisseur ne pourra être effectué à titre onéreux que si la version a été déclarée comme obsolète par l'éditeur lors de son processus de référencement.

La fonction plateforme d'intermédiation (PFI) permet d'interconnecter le SIH avec l'extérieur (API DMP et MSSanté). Elle peut être intégrée à un DPI, un EAI..., ou être portée par une solution distincte. Les logiciels de type "PFI" doivent couvrir les fonctions principales suivantes : 
- L'alimentation du DMP et la transmission de documents via MSSanté
- L'implémentation des profils IHE et des transactions HL7
- La maturité en termes de couverture des risques de Sécurité des Systèmes d'Informations (SSI)

Non : Les solutions spécialisées ne sont pas a priori considérées comme des DPI dans le cadre des exigences du Ségur numérique pour le référencement car le cadre d'usage pour l'établissement comprend les lettres de liaison en sortie, le compte-rendu opératoire le cas échéant et les ordonnances de sortie d'hospitalisation.