FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

L’ESMS partenaire est indispensable au processus de test, développement et validation de l’interopérabilité avec ViaTrajectoire. L’ESMS partenaire confie en premier lieu son certificat IGC-Santé pour le raccordement aux environnements de tests (Bac à sable). Il permet aussi d’éprouver l’ensemble des scénarios métier, d’identifier d’éventuels points de blocage et d’ajuster les solutions avant un déploiement à plus grande échelle. Il contribue enfin à la remontée de retours d’expérience concrets, essentiels pour fiabiliser et améliorer le dispositif.

Pour plus d’information, consulter le guide dédié : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Segur_Devenir-Partenaire-ViaTrajectoire.pdf.

Les principaux acteurs sont :

• L’ANS (Agence du Numérique en Santé) : pilote le projet, définit les exigences techniques et fonctionnelles, et accompagne les acteurs dans la mise en œuvre du projet.
• Le GCS Sara : édite et opère le service ViaTrajectoire, et gère les environnements de test et de production.
• Les éditeurs de logiciels : développent les interfaces d’interopérabilité, réalisent les tests et assurent la conformité de ces interfaces aux spécifications.
• Les établissements partenaires : participent à la validation des processus, fournissent les certificats nécessaires et contribuent à l’amélioration continue des solutions.

Les habilitations sont détaillées dans le paragraphe « 2.3 Habilitations » du Manuel Utilisateur ESMS https://trajectoire.sante-ra.fr/trajectoire/docs/AccesRestreint/ManuelUtilisateurESMS.pdf.

Les statuts sont utilisés pour suivre le traitement de la demande d’un usager dans ViaTrajectoire. Ils sont listés dans le paragraphe « 6.2 Filtrage des décisions d’orientation à afficher » du Manuel Utilisateur MDPH : https://trajectest.sante-ra.fr/trajectoire/docs/AccesRestreint/ManuelUtilisateurMDPH.pdf.

Il est nécessaire de disposer d’un certificat IGC Santé valide, de mettre en place les ressources CDA utilisées (Flux 1 et 3), de développer les échanges FHIR (Flux 1 à 5) et de vérifier les développements avec les validateurs Gazelle sur la plateforme EVSClient. 

L’accès au bac à sable se fait via une demande auprès du GCS Sara, qui édite et opère le service ViaTrajectoire.

Cette demande doit être effectuée en complétant le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Segur_Demander-Acces-aux-Environnements-VT.docx, puis en le transmettant au GCS Sara via le formulaire de contact disponible depuis votre Espace Authentifié du Portail de la e-santé pour les Entreprises du Numérique en Santé (https://esante.gouv.fr/ens | https://isconnect.esante.gouv.fr/enrollement/account/login/).

Les modalités d’accès à l’environnement de test et les URL sont communiquées en réponse à cette demande. 

Les spécifications fonctionnelles et techniques des échanges se trouvent ici https://esante.gouv.fr/volet-si-esms-viatrajectoire-module-ph.

En complément, vous pouvez trouver le guide d’implémentation fonctionnelle à l’adresse https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Guide-implementation.pdf et la spécification d’authentification via ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/SPF_SISDO_ViaTrajectoire_Authentification_v1.2.pdf.

Vous pouvez également consulter la page dédiée sur le Portail de la e-santé pour les Entreprises du Numérique en Santé https://esante.gouv.fr/ens/offre/interoperabilite-viatrajectoire-module-handicap.

Le passage sur l'Espace de test interopérabilité pour la DRIMBox et Proxy e-santé illustrés au travers du schéma mentionné en section 4.1 du DSR DRIMBox illustrent le fait que ceux-ci pourront être initiés et déroulés en parallèle afin que l'obtention des habilitations à l'espace de confiance PSC du LPS et du Proxy e-santé soient finalisées au moment de l'instruction du dossier Segur.

Une équipe est dédiée à la vérification des preuves Interopérabilité. Le suivi des preuves Interopérabilité se fait directement dans Convergence.