FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Après une première phase de déploiement avec ROC V1 dans les établissements publics MCO, le dispositif étend son périmètre aux secteurs PSY, HAD et SMR, avec une expérimentation sur les établissements du secteur privé (ex-OQN) qui est en cours d'organisation (ROC V2).

La reprise du rôle d'opérateur national du déploiement et de la supervision (ONDS) par l'ANS s'effectue progressivement suite à une première phase de réversibilité qui a été conduite entre juin et décembre 2024 avec le précédent opérateur national du déploiement.

Le dispositif ROC concerne tous les établissements de santé, quel que soit le statut (public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif).

Le dispositif ROC concerne exclusivement les établissements de santé, quel que soit le statut (public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif).

Néanmoins les téléservices AMC proposés dans le cadre de la médecine de ville sont proches des téléservices proposés dans le cadre du dispositif ROC.

Les travaux d'extension du dispositif ROC ont commencé pour les établissements ayant une activité PSY et SSR, avec comme objectif une extension rapide dans le contexte des établissements ex-DG.

L'activité d’hospitalisation à domicile (HAD) est incluse dans la première phase de déploiement du dispositif ROC auprès des établissements ex-DG (EPS et EBNL) ayant une activité hospitalière médecine – chirurgie – obstétrique – odontologie (MCOO).

Le dispositif ROC couvre l’ensemble des prestations des établissements : les actes et consultations externes (ACE) et les séjours. Les principes généraux de fonctionnement de ROC (usage de téléservices temps réel en amont de la facturation dématérialisée permettant de sécuriser celle-ci) sont les mêmes pour l'activité externe et les séjours.

Dans le cas d'un ESMSS relevant du champ de protection de l'enfance, ou des personnes connaissant des difficultés spécifiques, ou de la protection juridique des majeurs et accueil, ou de l'hébergement insertion, il peut prétendre à un financement dans le cadre de ESMS numérique.

En effet, dans le cadre de la phase de généralisation, ces ESMSS peuvent candidater aux appels à projets régionaux publiés par les ARS ou à l'AAP national qui sera publié par la CNSA et la DNS.

Seuls les éditeurs référencés Ségur pourront être sélectionnés par les porteurs de projet sur les couloirs MS1 et MS2. Selon l'instruction 2025, pour les étabblissements AHI, il faut que l'éditeur soit enregistré au guichet de référencement à la date de signature de la convention ARS. Pour les établissement PJM, il n'y a pas d'obligation de s'équiper d'un éditeur référencé Ségur.

Oui, même si l'éditeur joue le rôle d'administrateur technique dans la structure, l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS pour commander des CPx et déléguer ensuite la gestion des certificats à l'éditeur. La gestion est déléguée mais la commande (F413) est quand même à signer par la structure. Retrouvez les formulaires disponibles ici  : https://esante.gouv.fr/index-des-formulaires

Les GCS-Etablissement de santé en tant que structures hospitalières sont tenues aux mêmes règles que tout établissement de santé et sont donc responsables de la mise en place de l'envoi des CR vers les DMP dans le cadre du financement Ségur. 

Non, plusieurs industriels du transcodage existent et proposent un accompagnement complet ainsi que diverses fonctionnalités. Il est néanmoins possible de retenir la solution recommandée par votre éditeur de SGL, notamment si une coopération technique existe pour simplifier l'exploitabilité des exports de catalogues locaux.