FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

L’API LPS DUI est une interface de messagerie basée sur le standard SMTP imposée à tous les opérateurs de MSSanté.

Tout éditeur de client/brique de messagerie MSSanté pourra s’interfacer à n’importe quel opérateur MSSanté du moment que l’éditeur présente l’API LPS/DUI.

Cependant, l’utilisation d’interfaces propriétaires est toujours autorisée.
 

Un opérateur MSSanté est une personne physique ou morale qui développe et fournit un service de Messageries Sécurisées de Santé au profit d’utilisateurs finaux.

L’opérateur professionnels fournit un service MSSanté à des professionnels habilités. Les opérateurs professionnels sont notamment un établissement de santé ou plus largement toute structure de soins, un groupement de coopération sanitaire, un industriel etc...

Les éditeurs de logiciel MSSanté correspondent aux éditeurs de clients de messagerie MSSanté qui développent des logiciels en capacité d’envoyer ou de recevoir des courriels, en se connectant à un Opérateur MSSanté, pour le compte d’un professionnel habilité.

Le terme « Connecteur MSSanté » correspond à l’ensemble des équipements qui concourent à l’interconnexion à l’espace de confiance MSSanté. Les opérateurs de messagerie sont tenus d’utiliser une solution technique de « Connecteur MSSanté » afin de pouvoir se raccorder techniquement à l’espace de confiance MSSanté. Un Connecteur MSSanté d’un opérateur communique uniquement avec un autre Connecteur MSSanté d’un autre opérateur.
 

Il est possible d'envoyer tout type de format de documents, structurés ou non. Il est donc possible d'envoyer des comptes rendus médicaux au format PDF, par exemple.

Le CR au format PDF permet une prise de connaissance facile par le professionnel quel que soit le contexte d’accès au message : logiciel métier, webmail, application mobile.

Le CR en format structuré (IHE_XDM.Zip) contient les mêmes informations que le format PDF, mais il ne peut être consulté que depuis un logiciel métier compatible. Le contenu de l’archive zip ne peut être consultée autrement.

Le format structuré permet une meilleure intégration des données dans les différents logiciels métier.

Pour plus d'informations, se référer au Guide de Normalisation des échanges, disponible au lien suivant : https://mssante.fr/is/doc-technique.
 

Dans le cas d'un ESMSS relevant du champ de protection de l'enfance, ou des personnes connaissant des difficultés spécifiques, ou de la protection juridique des majeurs et accueil, ou de l'hébergement insertion, il peut prétendre à un financement dans le cadre de ESMS numérique.

En effet, dans le cadre de la phase de généralisation, ces ESMSS peuvent candidater aux appels à projets régionaux publiés par les ARS ou à l'AAP national qui sera publié par la CNSA et la DNS.

Seuls les éditeurs référencés Ségur pourront être sélectionnés par les porteurs de projet sur les couloirs MS1 et MS2. Selon l'instruction 2025, pour les étabblissements AHI, il faut que l'éditeur soit enregistré au guichet de référencement à la date de signature de la convention ARS. Pour les établissement PJM, il n'y a pas d'obligation de s'équiper d'un éditeur référencé Ségur.

Oui, même si l'éditeur joue le rôle d'administrateur technique dans la structure, l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS pour commander des CPx et déléguer ensuite la gestion des certificats à l'éditeur. La gestion est déléguée mais la commande (F413) est quand même à signer par la structure. Retrouvez les formulaires disponibles ici  : https://esante.gouv.fr/index-des-formulaires

Les GCS-Etablissement de santé en tant que structures hospitalières sont tenues aux mêmes règles que tout établissement de santé et sont donc responsables de la mise en place de l'envoi des CR vers les DMP dans le cadre du financement Ségur. 

Non, plusieurs industriels du transcodage existent et proposent un accompagnement complet ainsi que diverses fonctionnalités. Il est néanmoins possible de retenir la solution recommandée par votre éditeur de SGL, notamment si une coopération technique existe pour simplifier l'exploitabilité des exports de catalogues locaux.

Le domaine de la Protection des Majeurs n'est pas éligible au programme SONS. Ils peuvent en revanche faire l'objet d'une grappe ESMS numérique.

Le secteur AHI pourra bénéficier du SONS à la suite de la publication du Référentiel Minimal d'Exigence, et de l'ouverture d'un guichet de référencement pour les éditeurs de ce secteur.

La base des ES éligibles liste pour chaque établissement éligible, le prix maximum de la prestation Ségur vague 2 applicable et le prix maximum de la prestation Ségur vague 1 + vague 2 applicable.
Dans cette base, chaque ES est identifié par son FINESS PMSI, qui correspond :

• au FINESS juridique s’il s’agit d’un établissement public ou d’un centre de dialyse (privé),
• au FINESS géographique s’il s’agit d’un établissement privé (hors centre de dialyse).

Vous retrouvez les informations en suivant ce lien.