FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Pour :

• les officines
• les maisons de santé lorsque les assistants médicaux travaillent pour un ou plusieurs professionnels de santé
• les cabinets libéraux

Le gestionnaire RPPS+ est le titulaire d'officine. La connexion se fait avec la carte CPS.

Pour :

• les centres de santé
• les maisons de santé lorsque les assistants médicaux travaillent pour l'ensemble de la structure
• les établissements du domaine du Médico-social
• les établissements de santé 

Le (ou les) gestionnaire(s) RPPS+ désigné(s) au sein de la structure se connecte(nt) avec la carte CPE qui a été habilitée.

Prérequis pour la connexion par carte :

• Avoir un moyen pour lire la carte (exemple : lecteur de carte).
• Avoir installé la cryptolib (Windows / Mac).

Pour savoir comment commander votre carte ou être guidé dans son utilisation : Laissez-vous guider

L'Annuaire national MSSanté alimenté par chacun des opérateurs recense l'ensemble des utilisateurs ayant une adresse de messagerie sécurisée MSSanté. Il est disponible à l'adresse : https://annuaire.sante.fr/
 
Il est par conséquent possible que votre opérateur vous affiche votre BAL applicative dans l'annuaire. En effet, une BAL applicative a la capacité de recevoir des messages. Le reste du processus de consultation est différent par contre (relève de la BAL, authentification, ...).
 
Néanmoins, nous ne recommandons pas l'affichage des BAL applicative sur l'annuaire.
 

Non, la boîte organisationnelle est créée par un responsable opérationnel. Ce dernier peut être un professionnel habilité par la loi à échanger des données de santé à caractère personnel ou un professionnel exerçant son activité au sein de la structure. Dans le cas où le Responsable opérationnel n’est pas un professionnel habilité (DSI, DG, mandataire...), il n’est pas habilité à accéder à la BAL organisationnelle et aux données des patients pris en charges. 

Le responsable opérationnel définit la liste des professionnels qui seront habilités à utiliser la BAL (consultation et envoi de messages). Le rattachement de la BAL au professionnel habilité, identifié et enregistré dans l’Annuaire Santé, est nécessaire car il porte la responsabilité de la BAL et de son bon usage. 

Pour plus d’information sur les BAL organisationnelles en suivant ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/mssante_fiche-bal-org-sans-finess.pdf
 

Vous retrouverez les adresses MSSanté des PS dans l’Annuaire Santé.  

L'Annuaire Santé recense les professionnels de santé enregistrés dans le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) et le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS). Tous les utilisateurs de MSSanté sont référencés dans l’Annuaire Santé et forment une communauté fermée d’utilisateurs identifiés au sein de l’Espace de Confiance Annuaire. 

L’Annuaire Santé est disponible ici : https://annuaire.sante.fr/

Certaines questions et cellules de réponse sont grisées car : 

• Leur affichage est conditionné aux réponses apportées aux questions précédentes. Par exemple, si la structure répond "1 - Je suis ou je fais partie d'une entité juridique avec plusieurs FINESS géographiques" à la Q1, les lignes correspondant aux Q2 et Q3 se dégrisent. 
• Les cellules dans les colonnes "Réponse Etablissement" se dégrisent pour les questions à choix multiples. 

N'hésitez pas à prendre connaissance de l'onglet "Page de garde" présent dans le fichier, car tout y est détaillé. Par ailleurs, pour votre information, nous sommes en train de travailler à la rédaction d'un guide d'aide au renseignement de l'OPSSIMS. 

Pour consulter, l'OPSSIMS, rendez-vous sur la page https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite

Le Plan de Reprise Informatique (PRI) est complémentaire au Plan Bleu et au Plan de continuité et de reprise d'activité (PCRA). Nous vous invitons à prendre connaissance de la note de présentation du PCRA qui précise l'articulation entre les trois dans le kit PCRA pour le médico-social : https://esante.gouv.fr/essms/cybersecurite

Vous pouvez nous les transmettre via notre support dédié au programme Care : https://esante.gouv.fr/contact en sélectionnant l'entrée "Demande d'accompagnement en cybersécurité" dans "votre demande de contact porte sur".

Les liens entre le PCRA et le guide plan blanc numérique sont explicités dans le webinaire du 15 mars 2025 dédié au PCRA  : https://www.youtube.com/watch?v=JKqmBuy0AZk.

Un Plan de Continuité et de Reprise d'Activité (PCRA) est plus global qu'un Plan de Continuité des Ressources Informatiques (PCRI), ce dernier étant une composante intégrante du PCRA.

L’objectif du PCRA est de maintenir la continuité de l’activité en cas de crise, en privilégiant d'abord les solutions métiers et les moyens organisationnels. Les actions techniques et informatiques visant à assurer la continuité des systèmes d'information sont complémentaires et détaillées dans le PCRI.