FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Pour :

• les officines
• les maisons de santé lorsque les assistants médicaux travaillent pour un ou plusieurs professionnels de santé
• les cabinets libéraux

Le gestionnaire RPPS+ est le titulaire d'officine. La connexion se fait avec la carte CPS.

Pour :

• les centres de santé
• les maisons de santé lorsque les assistants médicaux travaillent pour l'ensemble de la structure
• les établissements du domaine du Médico-social
• les établissements de santé 

Le (ou les) gestionnaire(s) RPPS+ désigné(s) au sein de la structure se connecte(nt) avec la carte CPE qui a été habilitée.

Prérequis pour la connexion par carte :

• Avoir un moyen pour lire la carte (exemple : lecteur de carte).
• Avoir installé la cryptolib (Windows / Mac).

Pour savoir comment commander votre carte ou être guidé dans son utilisation : Laissez-vous guider

Les objectifs du programme ont été élaborés en concertation entre l’ANS et la HAS. Bien qu’ils soient alignés sur les exigences de la certification, seule la HAS est habilitée à délivrer la décision de certification.

L'Annuaire national MSSanté alimenté par chacun des opérateurs recense l'ensemble des utilisateurs ayant une adresse de messagerie sécurisée MSSanté. Il est disponible à l'adresse : https://annuaire.sante.fr/
 
Il est par conséquent possible que votre opérateur vous affiche votre BAL applicative dans l'annuaire. En effet, une BAL applicative a la capacité de recevoir des messages. Le reste du processus de consultation est différent par contre (relève de la BAL, authentification, ...).
 
Néanmoins, nous ne recommandons pas l'affichage des BAL applicative sur l'annuaire.
 

Non, la boîte organisationnelle est créée par un responsable opérationnel. Ce dernier peut être un professionnel habilité par la loi à échanger des données de santé à caractère personnel ou un professionnel exerçant son activité au sein de la structure. Dans le cas où le Responsable opérationnel n’est pas un professionnel habilité (DSI, DG, mandataire...), il n’est pas habilité à accéder à la BAL organisationnelle et aux données des patients pris en charges. 

Le responsable opérationnel définit la liste des professionnels qui seront habilités à utiliser la BAL (consultation et envoi de messages). Le rattachement de la BAL au professionnel habilité, identifié et enregistré dans l’Annuaire Santé, est nécessaire car il porte la responsabilité de la BAL et de son bon usage. 

Pour plus d’information sur les BAL organisationnelles en suivant ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/mssante_fiche-bal-org-sans-finess.pdf
 

Vous retrouverez les adresses MSSanté des PS dans l’Annuaire Santé.  

L'Annuaire Santé recense les professionnels de santé enregistrés dans le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) et le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS). Tous les utilisateurs de MSSanté sont référencés dans l’Annuaire Santé et forment une communauté fermée d’utilisateurs identifiés au sein de l’Espace de Confiance Annuaire. 

L’Annuaire Santé est disponible ici : https://annuaire.sante.fr/

L'appel à projet cyber pour le médico-social est en cours de construction. Nous communiquerons largement sur cet appel à projet et sur ce qui pourra être financé lors de sa publication. Vous pourrez retrouver toutes les informations sur notre page https://esante.gouv.fr/lagence/appels-a-projets. 

Les appels à financements n'ont pas pour ambition de ralentir les initiatives des établissements qui ont le souci de renforcer au quotidien leur sécurité opérationnelle.

Nous ne préconisons pas aux établissements d'attendre que les arrêtés soient publiés pour oeuvrer au quotidien dans leur mission.

Nous invitons toutefois les établissements à partager leurs expériences dans le cadre des ateliers de co-construction (en lien avec leurs fédérations ou leurs ARS) afin que nous puissions définir des objectifs qui permettent de valoriser des travaux à engager. 

Les priorités ne dépendent pas des axes du plan d'action mais des thématiques/sujets identifiés comme prioritaires par l'équipe programme CaRE. 

Les candidatures aux différents domaines sont indépendantes les unes des autres. Il n'est pas nécessaire de postuler à un domaine pour pouvoir candidater à un autre. Vous pouvez tout à fait choisir de candidater à plusieurs domaines simultanément.

Cependant, il est important de noter que les objectifs d'un domaine peuvent parfois devenir des prérequis pour un domaine ultérieur. Ainsi, les compétences acquises dans un premier domaine peuvent être utiles, voire indispensables, pour réussir dans un second domaine.