FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Pour :

• les officines
• les maisons de santé lorsque les assistants médicaux travaillent pour un ou plusieurs professionnels de santé
• les cabinets libéraux

Le gestionnaire RPPS+ est le titulaire d'officine. La connexion se fait avec la carte CPS.

Pour :

• les centres de santé
• les maisons de santé lorsque les assistants médicaux travaillent pour l'ensemble de la structure
• les établissements du domaine du Médico-social
• les établissements de santé 

Le (ou les) gestionnaire(s) RPPS+ désigné(s) au sein de la structure se connecte(nt) avec la carte CPE qui a été habilitée.

Prérequis pour la connexion par carte :

• Avoir un moyen pour lire la carte (exemple : lecteur de carte).
• Avoir installé la cryptolib (Windows / Mac).

Pour savoir comment commander votre carte ou être guidé dans son utilisation : Laissez-vous guider

L'Annuaire national MSSanté alimenté par chacun des opérateurs recense l'ensemble des utilisateurs ayant une adresse de messagerie sécurisée MSSanté. Il est disponible à l'adresse : https://annuaire.sante.fr/
 
Il est par conséquent possible que votre opérateur vous affiche votre BAL applicative dans l'annuaire. En effet, une BAL applicative a la capacité de recevoir des messages. Le reste du processus de consultation est différent par contre (relève de la BAL, authentification, ...).
 
Néanmoins, nous ne recommandons pas l'affichage des BAL applicative sur l'annuaire.
 

Non, la boîte organisationnelle est créée par un responsable opérationnel. Ce dernier peut être un professionnel habilité par la loi à échanger des données de santé à caractère personnel ou un professionnel exerçant son activité au sein de la structure. Dans le cas où le Responsable opérationnel n’est pas un professionnel habilité (DSI, DG, mandataire...), il n’est pas habilité à accéder à la BAL organisationnelle et aux données des patients pris en charges. 

Le responsable opérationnel définit la liste des professionnels qui seront habilités à utiliser la BAL (consultation et envoi de messages). Le rattachement de la BAL au professionnel habilité, identifié et enregistré dans l’Annuaire Santé, est nécessaire car il porte la responsabilité de la BAL et de son bon usage. 

Pour plus d’information sur les BAL organisationnelles en suivant ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/mssante_fiche-bal-org-sans-finess.pdf
 

Vous retrouverez les adresses MSSanté des PS dans l’Annuaire Santé.  

L'Annuaire Santé recense les professionnels de santé enregistrés dans le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) et le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS). Tous les utilisateurs de MSSanté sont référencés dans l’Annuaire Santé et forment une communauté fermée d’utilisateurs identifiés au sein de l’Espace de Confiance Annuaire. 

L’Annuaire Santé est disponible ici : https://annuaire.sante.fr/

L’arrêté du 18 mars 2024 prévoyait la réalisation d’un exercice de crise en 2023 ou 2024 par tous les établissements du candidat (au sens FINESS PMSI). Désormais, pour valider l’"objectif D1.O3 – Se préparer au risque cyber de l’appel à financement", cet exercice de crise cyber doit être réalisé entre le 1er janvier 2023 et la date de dépôt de la déclaration d’atteinte des objectifs par l’établissement sur le guichet dédié (nouvelle date limite de dépôt au 30 juin 2025).

Pour que cet exercice rentre dans le périmètre des dépenses éligibles, il doit être réalisé entre le 22 mars 2024 et le dépôt de déclaration d’atteinte des objectifs, au plus tard le 30 juin 2025.

Dans le cas où l'établissement de santé a réalisé 2 ou 3 exercices, il choisit celui qu'il veut déclarer. La part de l'exercice financée par l'ARS ne peut pas faire l'objet d'un financement du Domaine (double financement).

L’exercice doit avoir été réalisé au sein de tous les établissements du candidat (au sens FINESS PMSI) : au niveau des EJ pour les établissements publics et au niveau des Entité Géographiques (EG) pour les établissements privés lucratifs et non lucratifs. Il est toutefois possible qu’un exercice réalisé au niveau d'un GHT impliquant plusieurs EJ puisse valider cet objectif, à condition que les directions des EJ concernées aient été impliquées dans cet exercice et que le SI de ces EJ soit unique. Le même principe s’applique pour la réalisation d’un exercice au niveau d’un EJ : les directions des EG concernées doivent avoir été impliquées dans cet exercice et le SI de ces EG doit être unique.

Il est attendu une première réalisation concrète au bout de 18 mois après le dépôt d’atteinte des objectifs avec des premières actions de convergence mises en œuvre.

Quelques exemples de 1ères réalisations concrètes (jalon à 18 mois après le dépôt d’atteinte des objectifs) : mise en place d'une infrastructure commune pour deux domaines AD, migration de certains services ou utilisateurs vers une nouvelle infrastructure AD commune, création d'une stratégie de gestion des identités et des accès unifiés pour les domaines concernés.

La méthodologie de calcul est explicitée dans le guide des prérequis et des objectifs publié sur le portail esante.gouv.fr de l'Agence Numérique en Santé.

Elle s'appuie notamment sur la Note d’information n° DGOS/PF2/2019/207 du 26 septembre 2019 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers. Cette note s'applique également aux établissements privés.​

​Dans les 1.7% du budget numérique des établissements de santé, la rémunération des personnels (annexe c) n'est pas prise en compte. Afin de pouvoir comparer le budget déclaré par les candidats dans l’objectif 5 à ces 1.7%, les salaires ne sont pas à intégrer au calcul du budget dédié au numérique dans l’objectif D1-O5.​

​Dans la même logique, le montant des subventions CaRE doit être traité de la même façon que les autres subventions (et donc a priori pas déduite du montant du budget calculé).​

Pour que l'établissement de santé puisse déclarer dans l'état financier les frais associés à un exercice, il est impératif que celui-ci ait été réalisé entre la date de publication de l'arrêté (22/03/2024) et le dépôt de déclaration d’atteinte des objectifs, au plus tard le 30 juin 2025.

Dans le cas où l'établissement a reçu un financement pour un exercice réalisé en 2023, il est possible de déclarer l'exercice de 2024 ou 2025 pour valider l'objectif.

Les exercices de crise sont effectivement à inscrire dans une démarche annuelle (cf. instruction cyber établissements de santé publiée au Bulletin Officiel du 17 février 2025) : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.3.sante.pdf#page=5).

Concernant le Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet" et l'objectif D1.O3, un premier exercice de crise cyber doit être réalisé au sein de tous les établissements du candidat (au sens FINESS PMSI) entre le 1er janvier 2023 et la date de dépôt de la déclaration d’atteinte des objectifs par l’établissement sur le guichet dédié. ​