FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Pour :

• les officines
• les maisons de santé lorsque les assistants médicaux travaillent pour un ou plusieurs professionnels de santé
• les cabinets libéraux

Le gestionnaire RPPS+ est le titulaire d'officine. La connexion se fait avec la carte CPS.

Pour :

• les centres de santé
• les maisons de santé lorsque les assistants médicaux travaillent pour l'ensemble de la structure
• les établissements du domaine du Médico-social
• les établissements de santé 

Le (ou les) gestionnaire(s) RPPS+ désigné(s) au sein de la structure se connecte(nt) avec la carte CPE qui a été habilitée.

Prérequis pour la connexion par carte :

• Avoir un moyen pour lire la carte (exemple : lecteur de carte).
• Avoir installé la cryptolib (Windows / Mac).

Pour savoir comment commander votre carte ou être guidé dans son utilisation : Laissez-vous guider

L’API LPS DUI est une interface de messagerie basée sur le standard SMTP imposée à tous les opérateurs de MSSanté.

Tout éditeur de client/brique de messagerie MSSanté pourra s’interfacer à n’importe quel opérateur MSSanté du moment que l’éditeur présente l’API LPS/DUI.

Cependant, l’utilisation d’interfaces propriétaires est toujours autorisée.
 

Un opérateur MSSanté est une personne physique ou morale qui développe et fournit un service de Messageries Sécurisées de Santé au profit d’utilisateurs finaux.

L’opérateur professionnels fournit un service MSSanté à des professionnels habilités. Les opérateurs professionnels sont notamment un établissement de santé ou plus largement toute structure de soins, un groupement de coopération sanitaire, un industriel etc...

Les éditeurs de logiciel MSSanté correspondent aux éditeurs de clients de messagerie MSSanté qui développent des logiciels en capacité d’envoyer ou de recevoir des courriels, en se connectant à un Opérateur MSSanté, pour le compte d’un professionnel habilité.

Le terme « Connecteur MSSanté » correspond à l’ensemble des équipements qui concourent à l’interconnexion à l’espace de confiance MSSanté. Les opérateurs de messagerie sont tenus d’utiliser une solution technique de « Connecteur MSSanté » afin de pouvoir se raccorder techniquement à l’espace de confiance MSSanté. Un Connecteur MSSanté d’un opérateur communique uniquement avec un autre Connecteur MSSanté d’un autre opérateur.
 

L'Annuaire national MSSanté alimenté par chacun des opérateurs recense l'ensemble des utilisateurs ayant une adresse de messagerie sécurisée MSSanté. Il est disponible à l'adresse : https://annuaire.sante.fr/
 
Il est par conséquent possible que votre opérateur vous affiche votre BAL applicative dans l'annuaire. En effet, une BAL applicative a la capacité de recevoir des messages. Le reste du processus de consultation est différent par contre (relève de la BAL, authentification, ...).
 
Néanmoins, nous ne recommandons pas l'affichage des BAL applicative sur l'annuaire.
 

Il est possible d'envoyer tout type de format de documents, structurés ou non. Il est donc possible d'envoyer des comptes rendus médicaux au format PDF, par exemple.

Le CR au format PDF permet une prise de connaissance facile par le professionnel quel que soit le contexte d’accès au message : logiciel métier, webmail, application mobile.

Le CR en format structuré (IHE_XDM.Zip) contient les mêmes informations que le format PDF, mais il ne peut être consulté que depuis un logiciel métier compatible. Le contenu de l’archive zip ne peut être consultée autrement.

Le format structuré permet une meilleure intégration des données dans les différents logiciels métier.

Pour plus d'informations, se référer au Guide de Normalisation des échanges, disponible au lien suivant : https://mssante.fr/is/doc-technique.
 

Non, la boîte organisationnelle est créée par un responsable opérationnel. Ce dernier peut être un professionnel habilité par la loi à échanger des données de santé à caractère personnel ou un professionnel exerçant son activité au sein de la structure. Dans le cas où le Responsable opérationnel n’est pas un professionnel habilité (DSI, DG, mandataire...), il n’est pas habilité à accéder à la BAL organisationnelle et aux données des patients pris en charges. 

Le responsable opérationnel définit la liste des professionnels qui seront habilités à utiliser la BAL (consultation et envoi de messages). Le rattachement de la BAL au professionnel habilité, identifié et enregistré dans l’Annuaire Santé, est nécessaire car il porte la responsabilité de la BAL et de son bon usage. 

Pour plus d’information sur les BAL organisationnelles en suivant ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/mssante_fiche-bal-org-sans-finess.pdf
 

Vous retrouverez les adresses MSSanté des PS dans l’Annuaire Santé.  

L'Annuaire Santé recense les professionnels de santé enregistrés dans le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) et le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS). Tous les utilisateurs de MSSanté sont référencés dans l’Annuaire Santé et forment une communauté fermée d’utilisateurs identifiés au sein de l’Espace de Confiance Annuaire. 

L’Annuaire Santé est disponible ici : https://annuaire.sante.fr/