FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Après une première phase de déploiement avec ROC V1 dans les établissements publics MCO, le dispositif étend son périmètre aux secteurs PSY, HAD et SMR, avec une expérimentation sur les établissements du secteur privé (ex-OQN) qui est en cours d'organisation (ROC V2).

La reprise du rôle d'opérateur national du déploiement et de la supervision (ONDS) par l'ANS s'effectue progressivement suite à une première phase de réversibilité qui a été conduite entre juin et décembre 2024 avec le précédent opérateur national du déploiement.

Le dispositif ROC concerne tous les établissements de santé, quel que soit le statut (public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif).

Le dispositif ROC concerne exclusivement les établissements de santé, quel que soit le statut (public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif).

Néanmoins les téléservices AMC proposés dans le cadre de la médecine de ville sont proches des téléservices proposés dans le cadre du dispositif ROC.

Les travaux d'extension du dispositif ROC ont commencé pour les établissements ayant une activité PSY et SSR, avec comme objectif une extension rapide dans le contexte des établissements ex-DG.

L'activité d’hospitalisation à domicile (HAD) est incluse dans la première phase de déploiement du dispositif ROC auprès des établissements ex-DG (EPS et EBNL) ayant une activité hospitalière médecine – chirurgie – obstétrique – odontologie (MCOO).

Le dispositif ROC couvre l’ensemble des prestations des établissements : les actes et consultations externes (ACE) et les séjours. Les principes généraux de fonctionnement de ROC (usage de téléservices temps réel en amont de la facturation dématérialisée permettant de sécuriser celle-ci) sont les mêmes pour l'activité externe et les séjours.

Oui, l'obligation est toujours applicable au 1er janvier 2026. Des travaux de révisions du référentiel d'identification électronique (RIE) PGSSI-S sont actuellement en cours (CNIL et ANSSI). Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le replay du webinaire du 20/06/2025 qui traite de la sécurisation de la chaîne d'identification électronique des professionnels avec un retour d'expérience des lauréats d'HospiConnect. 

Les établissements de santé sociaux et médico-sociaux (ESMS) peuvent bénéficier des exercices de crise cyber, même s'ils ne sont pas intégrés aux différents "domaines" de l'axe 4 du programme CaRE. Pour ce faire, la structure doit contacter le centre régional de ressources cybersécurité (CRRC) de sa région (un CRRC par région). Les contacts des CRRC sont listés sur la page suivante : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2

Pour en savoir plus sur les premières actions cyber à mener par une structure médico-sociale, nous vous invitons à consulter la page suivante sur le site de l'ANS : https://esante.gouv.fr/essms/cybersecurite

Non, cela n'est pas possible. L'appel à financement sur les annuaires techniques et l'exposition internet s'adresse aux établissements de santé. 

Toutefois, dans le cadre du programme CaRE, nous finançons les CRRC (centres régionaux de ressources cyber) qui déploient des actions cyber notamment à destination des ESMS. Pour en savoir plus : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2

Nous vous invitons à contacter le CRRC(centre régional de ressources cyber) de votre région afin de prendre connaissance de l'offre et des différents services proposés pour réaliser un diagnostic et un exercice de crise. 

Il y a des CRRC dans chaque région. Les contacts des CRRC sont publiés ici : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2