FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Les tests relatifs au PCA sont spécifiques et visent à mettre en pratique les processus opérationnelles de continuité et de reprise d'activité au niveau des services. L’obligation de réalisation d’un exercice de crise cyber ne peut donc pas être remplie par la réalisation d’un exercice de terrain du PCA. 
La seule réalisation d'un exercice de crise cyber ne permet donc pas la validation de l'objectif D2.O1.D : le candidat doit simuler un risque d'indisponibilité au sein des services, et activer les processus de continuité d'activité. Le candidat peut en revanche mutualiser l’exercice de crise cyber et le test PCRA, dès lors que l’exercice couvre explicitement les attendus propres à chacun de ces dispositifs. 
Par ailleurs, la validation de l'objectif D2.O1.D repose sur (i) la formalisation d'un retour d'expérience suite à l'exercice incluant un plan d'amélioration du PCA, et (ii) la soumission d'un planning de réalisation des tests sur l'ensemble des activités critiques. 
Des kits d’exercices de crise cyber prêts à l’emploi sont disponibles sur le site de l’ANS au lien suivant :
https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-1
Il est en revanche possible de réaliser simultanément un exercice de cybercrise (dans le format connu, et notamment exigé au titre du Domaine 1) et un exercice de continuité d'activité au sein des services. 

Le candidat doit réaliser un BIA et un PCRA (en réponse à l’objectif D2.O1.C) sur chacun des périmètres a minima (i.e. un service de soin, un plateau technique, le processus administratif le plus critique) couvrant au moins 66% de son activité combinée (analysée à la maille des structures juridiques pour les candidats GHT, et de la maille des structures géographiques pour les autres candidats). 
Il est à noter que les entités considérées par le candidat pour la réalisation du BIA / PCRA peuvent différer selon les périmètres. Les activités considérées pour chacun des périmètres peuvent être différentes d’un établissement à l’autre (par exemple, il est possible au titre du BIA/PCRA sur un service de soin de considérer (i) le service d’oncologie sur une entité, et (ii) le service de cardiologie pour une autre entité). 

L’ensemble des dépenses réalisées pendant la phase opérationnelle pour contribuer à l’atteinte des objectifs du Domaine 2 sont éligibles à un subventionnement – y compris les coûts de formation À titre d’exemple, le recours à la prestation externe, l’acquisition d’un SMCA ou encore la mise en œuvre d’un nouveau système de sauvegarde sécurisée sont éligibles – étant entendu que cette liste n’est pas exhaustive. Il est à noter que l’ensemble des dépenses réalisées durant la phase opérationnelle concourants à l'élaboration du PCRA seront éligibles, y compris si le périmètre dépasse le périmètre minimal défini dans les objectifs qui ne constitue pas une limite. 
En ce qui concerne les objectifs visant à « s’inscrire dans une démarche », les investissements opérationnels réalisés pour définir cette démarche ou la mettre en œuvre sont bien valorisables au titre de l’AAF domaine 2. 

Les coûts associés à la mobilisation des ressources humaines du candidat sont également éligibles. Néanmoins, il est à souligner que ces coûts doivent être explicitement justifiés au regard des activités du programme. Aussi, nous recommandons aux établissements de favoriser les dépenses associées à des travaux de prestation intellectuelle, d’acquisition de solutions informatiques, ou des coûts RH associés à la mobilisation de personnels disposant d’une lettre de mission dans le cadre du Domaine 2.  

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter le guide des dépenses éligibles mis à disposition par l’Agence du Numérique en Santé : 
https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/Guide des de%CC%81penses e%CC%81ligibles domaine 2_v1.0_0.pdf

En complément, il est rappelé que les candidats devront renseigner, signer et soumettre la trame des éléments financiers également mise à disposition sur le site de l’ANS : 
https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fesante.gouv.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fmedia_entity%2Fdocuments%2F20260128---trame-financiere-v1.0.xlsx&wdOrigin=BROWSELINK

Le BIA est réalisé a minima sur le périmètre suivant : (i) un service de soins ayant un impact majeur sur la prise en charge du patient, (ii) un plateau technique en lien avec le parcours de soins, et (iii) le processus administratif / support le plus critique pour l’établissement. Les candidats ne disposant pas d’un plateau technique sont invités à réaliser un BIA / PCRA sur un 2nd service de soins ou le cas échéant, sur un 2nd service administratif / support s’il ne dispose que d’un service de soins (voir réponse à la question 4.15). 
Le candidat est invité à réaliser un document descriptif des activités décrites du périmètre à minima, et pourra le cas échéant y intégrer des contenus qu’il aurait déjà décrits dans les BIA. 

Oui. Dans le cas d'un logiciel SaaS dont le numéro de version évolue entre le début du référencement et la fin du déploiement, il est possible de candidater sur une version N, d'obtenir le référencement sur une version N+1, puis de déployer une version N+2, à condition que cette dernière respecte les exigences de la version pour laquelle le référencement a été obtenu.

Toutefois, il est demandé à l'éditeur de déclarer tout changement de version auprès de l'équipe de référencement.

En règle générale, la compatibilité ascendante peut être considérée comme respectée en cas de changement de version mineure. En revanche, un changement de version majeure nécessite une analyse spécifique, notamment en raison des impacts potentiels sur certains contrôles, tels que les tests d'intrusion réalisés dans le cadre de l'Espace de Confiance Pro Santé Connect (EDC PSC).

Oui. Les associations d’aide à la personne font partie du périmètre « Acteurs du domicile » (DOM).

Il n'existe pas de dispositif dédié à AHI, celui-ci est compris dans l'offre MS DUI Vague 2. Ainsi, l’ensemble des informations relatives au dispositif « Dossier Usager Informatisé (DUI) » et au profil "AHI" est disponible sur la page dédiée au dispositif DUI Vague 2 du portail de la e-santé. Vous y trouverez notamment la documentation de référence, les modalités de référencement, les exigences applicables ainsi que les actualités liées au dispositif.

Vous pouvez consulter cette page à l’adresse suivante : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social

Oui, tous les éditeurs référencés Ségur Vague 2 pour le couloir médico-social pourront faire signer des bons de commande avec la prestation Vague 1 + Vague 2, à condition que le client ne soit pas équipé d'un DUI conforme aux exigences de la Vague 1. 

Les conditions de la prestation Vague 1 + Vague 2 sont précisés dans le document d'Appel à Financement (AF), disponible sur la page du dispositif DUI Vague 2 présente sur le site de l'ANS : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social

Non, cela n'est pas obligatoire. Attention, seuls les profils référencés pourront bénéficier du financement SONS. Des contrôles seront réalisés.

L’ensemble des ressources relatives à Mon espace santé pour le secteur médico-social est disponible sur la page dédiée du portail de l’e-santé. Vous y trouverez notamment des informations sur les usages, les modalités de déploiement, les bénéfices attendus ainsi que la documentation mise à disposition des établissements, services et éditeurs.

Consulter la page dédiée : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mon-espace-sante/etablissements-services-medico-sociaux