FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Oui, même si l'éditeur joue le rôle d'administrateur technique dans la structure, l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS pour commander des CPx et déléguer ensuite la gestion des certificats à l'éditeur. La gestion est déléguée mais la commande (F413) est quand même à signer par la structure. Retrouvez les formulaires disponibles ici  : https://esante.gouv.fr/index-des-formulaires

Pour toutes questions relatives aux informations à renseigner dans la démarche contactez votre ARS.

Pour savoir comment compléter vous pouvez consulter les guides.
Pour toutes autres questions contactez-nous.

Ce sont deux démarches différentes. il est important de démarrer au plus tôt votre diagnostic de sécurité numérique pour assurer une mise en place de votre Dossier Usagé Informatisé (DUI) dans les meilleures conditions.

Vous pouvez retrouver toutes les ressources et accompagnements à disposition sur notre page : https://esante.gouv.fr/essms/cybersecurite

Vous pouvez nous les transmettre via notre support dédié au programme Care : https://esante.gouv.fr/contact en sélectionnant l'entrée "Demande d'accompagnement en cybersécurité" dans "votre demande de contact porte sur".

Nous vous invitons à contacter le CRRC de la région où est situé l'établissement juridique. La liste des contacts des CRRC est publiée ici : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2

Non. Par exemple, dans certains cas, seuls la direction et le prestataire informatique habituel sont sollicités pour réaliser le diagnostic.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CRRC pour voir avec eux l'accompagnement qu'ils pourront vous proposer en fonction de votre contexte.

Dans le cas où il y a deux versions (patient/professionnel correspondant), il faut générer :

• un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 destiné à alimenter le DMP/MES ;
• un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 envoyé par MSSanté Citoyenne six versions techniques ;
• un CR professionnel au format CDA R2 N3/ PDF(A-1) OU CDA R2 N1/ PDF(A-1) envoyé par MSSanté professionnel. 

Conformément au RGPD, sauf pour les cas de consultation d’annonce, il ne faut pas mettre de masquage patient sur la version 'patient' du compte-rendu.

Le Ségur prévoit un financement du catalogue d'examens, à hauteur de 3 500 euros TTC par instance. L'objectif est de transcoder l'intégralité du catalogue, en priorisant si besoin les examens les plus courants, et en faisant remonter sur la page web : https://bioloinc.fr/bioloinc/KB les éventuels manques dans le jeu de valeur 'circuit de la biologie'.

Cependant, une liste restreinte des analyses (environ 200) est identifiée dans le jeu de valeur 'circuit de la biologie', il faut a minima transcoder ces analyses pour envoyer les CR. Les autres analyses pourront être transcodées au fil de l'eau.

Envoi systématique et automatisé au DMP du CR patient seul, éventuellement via un connecteur partenaire, au format CDA R2 N3 et PDF en CDA R2 N1.