Quelles sont les différences entre identifiants RPPS, AM et FINESS ?

Voici un tableau récapitulatif pour mieux comprendre les différences entre les différents identifiants : Numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé) Numéro AM (Assurance Maladie) Numéro FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) Définition Identifiant national et opposable, distribué lors de l’inscription à l’ordre (ou au SSA). Identification de l’activité libérale distribuée lors de l’enregistrement auprès de l'Assurance Maladie, permettant d’engendrer une facturation. Identifiant d’entités juridiques (FINESS juridique) et d’établissements (FINESS géographique) porteurs d'une autorisation ou d'un agrément. Caractéristiques Unique et attribué à vie. Dépend du lieu d’exercice, du statut juridique de l’activité. Un professionnel libéral dispose d’autant de numéros AM que d’activités libérales. Unique et attribué définitivement à chaque entité juridique et chaque établissement. Gestionnaire ANS CNAM ARS, DRJSCS Où le trouver ? Service de publication de l'ANS ( Annuaire Santé ) Parfois sur le site de l’Ordre concerné. L’ANS ne publie pas cet identifiant. Présent obligatoirement sur les ordonnances et les feuilles de soins. Service de publication de l'ANS ( Répertoire FINESS ). Périmètre Professions intégrées au RPPS Professionnels libéraux Entités juridiques et établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, et de formation aux professions de ces secteurs. Format 11 caractères numériques (le dernier étant la clé de Luhn) non significatifs. 9 caractères numériques, identique à l’un des numéros ADELI du PS. 9 caractères numériques, les deux premiers chiffres désignant le département d’implantation. Exemples 10000668540 751404682 921234567 Remarque : Depuis octobre 2024, l'identifiant ADELI n'est plus utilisé.

FAQ de l'offre : Répertoires et annuaires

Q: Quels sont les impacts du numéro FINESS en cas de fusion entre plusieurs entités juridiques ?

Cas de la fusion par absorption : dans le cas de la fusion de plusieurs entités juridiques par absorption par une autre entité qui existe, les entités juridiques absorbées sont fermées et le numéro FINESS de l’entité juridique absorbante est conservé. Cas de la fusion par création : dans le cas de la fusion de plusieurs entités juridiques par création d'une nouvelle entité, les entités juridiques absorbées sont fermées et la nouvelle entité juridique avec un nouveau numéro FINESS est créée.

Questions fréquentes

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27 questions / réponses

[ Date de mise à jour : 6 mai. 2026 ]

Cas de la fusion par absorption : dans le cas de la fusion de plusieurs entités juridiques par absorption par une autre entité qui existe, les entités juridiques absorbées sont fermées et le numéro FINESS de l’entité juridique absorbante est conservé.

Cas de la fusion par création : dans le cas de la fusion de plusieurs entités juridiques par création d'une nouvelle entité, les entités juridiques absorbées sont fermées et la nouvelle entité juridique avec un nouveau numéro FINESS est créée.