Questions fréquentes

La gestion d'une file d'attente d'envoi vers le DMP a deux objectifs : 

• éviter la perte de documents  
• permettre un envoi différé 

Par exemple, dans le cas d'un envoi impossible qui est stocké, ou lors d'un evoi effectué lors d’une reconnexion valide.

Non, l’accès aux environnements CNDA est nécessaire pour réaliser les tests d'intrusion.
Un délai d’ouverture de 15 jours ouvrés est à considérer entre l’enregistrement au CNDA et l’ouverture des environnements de tests. Ce délai est incompressible, lié aux processus de création de jeux de données et au whitelisting, et communiqué via l’espace personnel éditeur.

Une visualisation correcte du document PDF attendu suffit pour être valide. Le téléchargement du PDF est une implémentation possible, mais pas nécessaire.

Oui. 
Les bons de commande peuvent être collectés en amont du référencement. 
En revanche : 

• leur dépôt sur la plateforme de l’ASP est possible uniquement après le référencement, 
• la signature d’un bon de commande ne doit pas intervenir plus de 120 jours avant la date de dépôt effectif des preuves. 

Oui, l’exigence SC.CDA/DD.05 est maintenue car elle répond à un objectif fonctionnel essentiel : 
garantir que les documents obsolètes ou remplacés dans le DMP ne soient plus présentés comme actifs.

Cependant, les enjeux de performance liés à : 

• la volumétrie des documents, 
• la consultation répétée du DMP, 
• ont été identifiés comme des points de vigilance.

Des évolutions de mise en œuvre peuvent être étudiées si les éditeurs documentent précisément les difficultés rencontrées (tests de charge, démonstrations, captures, etc.). 

Non, la connexion PSC n'est pas obligatoirement automatique après l'insertion de la CPS. La connexion suit le processus standard sans aucun automatisme obligatoire.

Oui, les deux cas sont obligatoires et doivent être logiquement implémentés. Le système doit être en mesure de déclencher un appel au téléservice INSi :

• lors de l’insertion de la carte Vitale ; 
• lors de l’ouverture du dossier à partir des traits d’identité.

La carte Vitale est à privilégier lorsqu’elle est disponible, mais les deux modalités doivent impérativement être implémentées.

Oui, cela est possible via la transaction TD3.3. Une suppression complète peut être envisagée (exemple : erreur de patient).

Oui. Le résultat de l'appel TD0.2 doit être conservé au moins durant la durée de la session. Mais il est recommandé de le conserver durant toute la durée d’ouverture du dossier patient (s'il n'y a pas de changement attendu sur ledit dossier). 

Dans le cadre du chapitre "consultation et Alimentation du DMP/Mon espace santé", les transactions TD0.2 et TD0.3 ne génèrent pas de trace visible pour l’appel TD0.2 (test d’existence) et génèrent des traces visibles pour l’appel TD3.1 (consultation des métadonnées).

La connexion secrète pour un patient mineur doit être activée après l'appel TD0.2 et avant l'appel TD0.3