Questions fréquentes

La spécification projet DRIMBox visionneuse définit en section 4.2.2 la structure de l'URL d'accès à la visionneuse associée à la fonctionnalité source DRIMBox.

Un tableau y est notamment mentionné afin de récapituler les contraintes s'appliquant à chacun des trois paramètres figurant au sein de l'URL : StudyInstanceUID, Accession Number et Identifiant compte-rendu. 

Par conséquent, il est attendu que les solutions logicielles DRIMBox se conforment à cette spécification concernant la structure des URL permettant de les atteindre.

L'accès à l'interface de la fonction consommatrice associée à une solution DRIMBox n'est possible qu'à partir d'une transaction d'appel contextuel initiée par un LPS de type RIS ou DPI. Suite à l'émission de la requête d'appel contextuel par le LPS, cinq réponses possibles peuvent être émises par la solution DRIMBox interrogée :

• Réponse HTTP 303 See Other mentionnant un header "Location" associé à un URL absolu. Dans ce cas, le LPS doit effectuer une redirection vers l'URL mentionné au sein de la réponse 303.
   
• Réponse HTTP 303 See Other mentionnant un header "Location" associé à un URL relatif. Dans ce cas, le LPS doit effectuer une redirection vers un URL correspondant à la concaténation du hostname DRIMBox ciblé par la requête d'appel contextuel et le chemin relatif mentionné au sein de la réponse 303.
   
• Réponse HTTP 302 Found mentionnant un header "Location" associé à un URL absolu. Dans ce cas, le LPS doit effectuer une redirection vers l'URL mentionné au sein de la réponse 302.
   
• Réponse HTTP 302 Found mentionnant un header "Location" associé à un URL relatif. Dans ce cas, le LPS doit effectuer une redirection vers un URL correspondant à la concaténation du hostname DRIMBox ciblé par la requête d'appel contextuel et le chemin relatif mentionné au sein de la réponse 302.
   
• Réponse HTTP 400 Bad Request indiquant que la requête d'appel contextuel reçu par la DRIMBox ne satisfait pas aux exigences mentionnées au sein de la spécification projet DRIMBox (problème de format, paramètre manquant, ...).

Un auto-éditeur n’est pas éligible à l’Appel à Financement. Comme précisé dans le chapitre 4.1 de l'Appel à Financement, les solutions dites autoéditées, c’est-à-dire développées et utilisées exclusivement par leur propre opérateur, sont explicitement exclues du dispositif et considérées comme hors marché.

Les comptes créés sur Convergence en Vague 1 sont généralement repris sur iSC à condition que le mandataire social / représentant social de l'entreprise ait transmis le KBIS et une pièce d'identité.

Cette étape étant réalisée au cas par cas, nous vous conseillons de contacter l'équipe Convergence à l'adresse suivante : ans-support-convergence@esante.gouv.fr

La candidature doit être déposée par l’éditeur du logiciel dans Convergence, et non par l’établissement de santé.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la page dédiée à la procédure de référencement sur le Portail Industriels

Les exigences IEU 5 et IEPS 6 "Le Système DOIT permettre d'imposer le renouvellement d'un Moyen d'Identification électronique (MIE) à une fréquence paramétrable selon le type de MIE." portent principalement sur le paramétrage d’une fréquence de renouvellement des MIE.

Aucun délai n'étant imposé par la réglementation, il est possible de proposer une fréquence par défaut en adéquation avec le contexte d'intervention de la solution. Il peut ainsi être accepté que la fréquence de renouvellement soit paramétrée dans un délai plus long.

L'exigence IEU 1 : "Le Système DOIT imposer la vérification des attributs d'identité de l'Usager au moment de la création du compte par l'Utilisateur" s'applique pleinement même sans accès aux professionnels de santé.
Lorsqu'il n'y a pas d'accès aux professionnels de santé, il n'y a pas de vérification de l'identité du patient.
Toutefois, il ne s'agit pas d'une vérification de l'identité du patient, mais de la vérification des attributs du patient nécessaires à la création de son moyen d'identification électronique (MIE).
Un processus doit être mis en place dans le but d'inviter le patient à confirmer l'exactitude des attributs renseignés.

Par exemple : Une déclaration de l’exactitude des attributs renseignés (ex : par une case à cocher) ou une étape de validation des attributs renseignés.

De même pour l'exigence IEU 2 :  "Le Système DOIT n'autoriser la modification de ses attributs d'identité par un Usager qu'avec des informations obtenues par une vérification d'identité aussi fiable que lors de l'enregistrement initial". 
Un processus doit être mis en place dans le but d'inviter le patient à confirmer l'exactitude des attributs modifiés.

Par exemple : Une déclaration de l’exactitude des attributs renseignés (ex : par une case à cocher) ou une étape de validation des attributs renseignés.
 

Pour rappel, l'exigence IEU 6 : "Le Système DOIT permettre à un Usager de révoquer l'accès par l'un de ses MIE", comporte 2 scénarios de conformité :

SC1 - Révoquer un MIE sans se connecter au système

Le système doit répondre au scénario de conformité en proposant un moyen de révocation pour chaque MIE mis à disposition, sans se connecter au système.

Exemples (non exhaustif) :

• Si le mot de passe est compromis : proposer un lien "mot de passe oublié" afin de permettre à l'usager de réinitialiser son mot de passe.
• Si le téléphone est perdu : l'usager peut orienter l'envoi de l'OTP sur son email enregistré au préalable. Une fois connecté, il pourra changer le numéro de téléphone.
• Si l'accès à l'email est perdu : l'usager peut orienter l'envoi de l'OTP sur son numéro de téléphone enregistré au préalable. Une fois connecté, il pourra modifier l'adresse email.

Remarque : Ce scénario est applicable par défaut pour chaque MIE. Exception pour les MIE utilisant un service externe ou une fédération d’identité (exemple : FranceConnect), ce scénario n’est pas applicable.

SC2 - Révoquer un second MIE une fois connecté au système

Le système doit répondre au scénario de conformité en proposant un moyen de révocation pour chacun de ses MIE en se connectant par un de ses autres MIE non compromis.

Exemple : 

• Mon système propose l’utilisation de clés FIDO comme MIE, une clé nominale et une clé de secours. Dans le cas de la perte/vol de la clé FIDO à usage nominal, la clé FIDO de secours doit permettre de se connecter et ainsi de révoquer la clé FIDO perdue.

Les scénarios applicables dépendent donc du nombre de MIE proposés par le système :

• Dans le cas où le système ne dispose que d'un seul MIE, seul le scénario 1 est applicable car l'accès au compte devient impossible dès lors que le MIE est compromis.
• Dans le cas où le système dispose d'au moins 2 MIE, les scénarios 1 et 2 sont applicables.
   

Oui, il est possible de combiner certains critères, selon leur pertinence. Il n’est pas obligatoire de pouvoir interroger individuellement tous les critères listés dans l’exigence.

La date de référence à laquelle un dossier de preuves est considéré comme complet correspond à la date de dépôt par l’éditeur du dossier complet accompagné de l’ensemble des preuves.

Celles-ci pourraient faire l'objet d'échange entre l'Editeurs et l'équipe de Conformité de l'ANS.

L'Appel à Financement (II - Calendrier du SONS) précise deux dates :

• Date 2 - Date limite de dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité
• Date 3 - Date de fin des échanges entre l'Editeur et l'ANS pour validation du dossier de preuves