Questions fréquentes

Le responsable technique est une personne de l'ENS souhaitant se raccorder disposant :

• des droits de gestion de son service sur les environnements BAS et Production de PSC (création, modification, suppression…) ;
• d’une visibilité sur les accès à PSC (clientID), accessible depuis son Espace Authentifié sur le Portail Industriels.

Il doit être titulaire d'un compte iSC.

L'EntryUUID correspond à un identifiant de ressource, affecté dans un contexte d'enregistrement d'un document au sein de l'environnement DMP. La valeur de cet identifiant est fixée par le DMP lui-même, suite à une publication ou une mise à jour du document en question. 

Dans le cadre de la publication d’un document KOS par la fonctionnalité source d'un logiciel DRIMBox, le lot de soumission envoyé à destination de l'environnement DMP ne doit pas mentionner de valeur pour la métadonnée "XDSDocumentEntry.entryUUID". Suite à la réception de l'acquittement de publication du document KOS au sein de l'environnement DMP, le logiciel DRIMBox n’est pas tenu de sauvegarder l’EntryUUID affecté au document par le DMP.

En revanche, afin d'effectuer un remplacement ou une dépublication d'un document KOS auprès de l'environnement DMP, il est nécessaire d'avoir préalablement connaissance de la valeur de l’identifiant EntryUUID associée du document. Cette valeur peut être récupérée au moyen d'une transaction spécifique (TD3.1b - Recherche d’identifiant technique, telle que définie au sein du Guide d'Intégration DMP). 

De manière générale, il est préconisé de ne pas sauvegarder la valeur de l'identifiant EntryUUID au sein du logiciel DRIMBox après une transaction de publication ou de remplacement d'un document KOS auprès de l'environnement DMP. En effet, celle-ci est susceptible d'évoluer suite à une modification du document effectuée directement depuis l'interface du Web-PS DMP. Ainsi, même si elle est archivée au sein du logiciel DRIMBox, cette valeur ne pourra pas être réutilisée directement sans que l'opérateur ne s'assure au préalable qu'aucune modification intermédiaire du document KOS n'a eu lieu. 

Concernant le contexte d'export de l'archive locale d'un logiciel DRIMBox au format IHE-XDM, les spécifications associées indiquent qu'il est obligatoire de mentionner une valeur d’EntryUUID au sein des lots de soumission composant l'archive (pour plus de précisions, se référer au volet CI-SIS Echange de Documents de Santé). Dans ce cadre, nous préconisons que le logiciel DRIMBox soit en mesure de générer ses propres valeurs d'identifiant EntryUUID, afin de compléter les différents lots de soumission composant l’archive au format IHE-XDM.

Conformément aux indications formulées au sein du référentiel Espace de Confiance ProSantéConnect ainsi que du volet CI-SIS relatif aux API ProSantéConnect, une connexion mTLS est exigée entre le proxy e-santé et l'environnement ProSantéConnect. En complément, cette connexion mTLS doit être mise en œuvre dans le cadre d'une authentification OAuth 2.0 et conformément au référentiel RFC 8705. 

En conséquence, il n'est pas nécessaire de mettre en oeuvre l'utilisation d'un "client_secret". Cette indication s'applique également dans le cadre des interactions entre le proxy e-santé et les APIs ProSantéConnect (API PSC DMP notamment). 

Il est important de noter que la ou les clés privées associées au(x) certificat(s) client mis en œuvre dans le cadre de la connexion mTLS mentionnée ci-dessus doivent être archivées au sein d'un keystore sécurisé implémenté directement sur le proxy e-santé.

Dans le cas d'une architecture composée de plusieurs logiciels DRIMBox d'un même opérateur en hébergement "On Premise" au sein de différents établissements de santé et d'un proxy e-santé mutualisé pour l'intégralité de ces déploiements, il n'est pas nécessaire de démultiplier les commandes de l'ensemble des certificats. En effet, dans ce cas, seul un "Client_ID" attribué par ProSantéConnect et un certificat "ORG_AUTH_CLI" (CN=Client_ID de l'opérateur DRIMbox et OU=idStructure de l'opérateur proxy) sont à implémenter. 

Une fois obtenu, suite à une demande de Datapass effectuée par l'opérateur, l'identifiant Client_ID pourra être intégré à tous les logiciels DRIMBox déployés au sein de l'architecture mentionnée ci-dessus. Cet aspect n'est pas spécifique au projet DRIM-M, il s'agit d'un processus déjà documenté dans le cadre des architectures communautaires utilisant le service ProSantéConnect.

En revanche dans le cadre des interactions effectuées directement entre les logiciels DRIMBox composant l'architecture mentionnée ci-dessus et le service ProSantéConnect (endpoint d'introspection notamment), il est nécessaire de mettre en œuvre un certificat ORG_AUTH_CLI propre à chaque logiciel DRIMbox (CN=Client_ID et OU=SIRET opérateur DRIMbox).

Trois phases peuvent être distinguées afin d'assurer la gestion du cycle de vie d'un examen d'imagerie au niveau de l'archive locale associée au logiciel DRIMBox :

1. Dans le cadre de la réalisation d'un examen d'imagerie, un compte-rendu d'imagerie ainsi qu'un ensemble d'images médicales sont produits. Ces informations, une fois envoyées à la fonctionnalité source du logiciel DRIMBox, permettent la création d'un document KOS mentionnant l'ensemble des informations à utiliser afin d'accéder ultérieurement aux images. Une fois le document KOS créé par le logiciel DRIMBox et publié au sein de l'environnement DMP (transaction TD2.1a du Guide d'Intégration DMP), une nouvelle entrée est ajoutée au sein de l'archive locale de la DRIMBox (pour plus de précisions, voir section 4.5.7 de la spécification projet DRIMBox).
    
2. Dans le cadre d'une modification de contenu d'un examen d'imagerie (suppression/ajout d'images médicales, changement de visibilité du compte-rendu d'imagerie, ou autre), le document KOS associé doit être mis à jour en conséquence par le logiciel DRIMBox et remplacé au sein de l'environnement DMP (transaction TD2.1b du Guide d'Intégration DMP). Une fois la mise à jour effectuée auprès de l'environnement DMP, celle-ci doit également être répercutée au niveau de l'archive locale associée au logiciel DRIMBox. Cet ajustement aura pour conséquence un remplacement du document KOS archivé, ainsi que du lot de soumission associé (fichier METADATA.xml).
    
3. Dans le cadre d'une dépublication d'un compte-rendu d'imagerie ou en cas de suppression de l'intégralité des images associées à un examen d'imagerie médicale, alors le document KOS associé doit être dépublié de l'environnement DMP (transaction TD3.3c du Guide d'Intégration DMP). Conformément aux indications fournies en section 4.5.8.1 de la spécification projet DRIMBox, le document KOS sera alors identifié comme dépublié au niveau du stockage local. L’objet DICOM KOS en tant que tel peut éventuellement être supprimé de la base d’archivage, mais son identification et statut doivent être tracés afin de fournir une réponse précise lors de la demande d’accès aux images qu'il référence. 

Trois phases peuvent être distinguées afin d'assurer la gestion du cycle de vie d'un examen d'imagerie au niveau de l'archive locale associée au logiciel DRIMBox :

1. Dans le cadre de la réalisation d'un examen d'imagerie, un compte-rendu d'imagerie ainsi qu'un ensemble d'images médicales sont produits. Ces informations, une fois envoyées à la fonctionnalité source du logiciel DRIMBox, permettent la création d'un document KOS mentionnant l'ensemble des informations à utiliser afin d'accéder ultérieurement aux images. Une fois le document KOS créé par le logiciel DRIMBox et publié au sein de l'environnement DMP (transaction TD2.1a du Guide d'Intégration DMP), une nouvelle entrée est ajoutée au sein de l'archive locale de la DRIMBox (pour plus de précisions, voir section 4.5.7 de la spécification projet DRIMBox).
2. Dans le cadre d'une modification de contenu d'un examen d'imagerie (suppression/ajout d'images médicales, changement de visibilité du compte-rendu d'imagerie, ou autre), le document KOS associé doit être mis à jour en conséquence par le logiciel DRIMBox et remplacé au sein de l'environnement DMP (transaction TD2.1b du Guide d'Intégration DMP). Une fois la mise à jour effectuée auprès de l'environnement DMP, celle-ci doit également être répercutée au niveau de l'archive locale associée au logiciel DRIMBox. Cet ajustement aura pour conséquence un remplacement du document KOS archivé, ainsi que du lot de soumission associé (fichier METADATA.xml).
3. Dans le cadre d'une dépublication d'un compte-rendu d'imagerie ou en cas de  suppression de l'intégralité des images associées à un examen d'imagerie médicale, alors le document KOS associé doit être dépublié de l'environnement DMP (transaction TD3.3c du Guide d'Intégration DMP). Conformément aux indications fournies en section 4.5.8.1 de la spécification projet DRIMBox, le document KOS sera alors être identifié comme dépublié au niveau du stockage local. L’objet DICOM KOS en tant que tel peut éventuellement être supprimé de la base d’archivage, mais son identification et statut doivent être tracés afin de fournir une réponse précise lors de la demande d’accès aux images qu'il référence. 

L’exigence ETH.01 « Le Système DOIT être intuitif, c’est-à-dire simple d’usage pour tous les publics, facilement compréhensible et ne demandant aucune formation particulière » signifie que le SI de TLC doit être aussi intuitif, simple d’usage et facilement compréhensible pour choisir une TLC sans frais supplémentaires que pour choisir une TLC avec frais pour services optionnels. Les parcours patient doivent être dans les deux cas de simplicité comparable, sans favoriser l'accès aux TLC avec frais optionnels.

Pour évaluer cela, on pourrait comparer les navigations conduisant à un RDV de TLC AVEC et SANS frais optionnels pour le même motif de TLC et aux mêmes horaires, en vérifiant que le nombre de clics nécessaires pour un utilisateur sans formation préalable est identique. Lorsqu'une TLC inclut des frais optionnels, le patient doit en être informé avant la présentation du devis. Il ne doit pas découvrir ces frais non remboursables au dernier moment. Le patient doit pouvoir à tout moment choisir une TLC SANS frais optionnels.

En résumé, il est nécessaire d’évaluer sur un panel représentatif des utilisateurs de la plateforme de TLC que les usagers sont bien en capacité d’une part de prendre facilement un RDV de TLC et d’autre part de choisir au moment de la navigation une TLC SANS frais supplémentaires ou AVEC des frais liés aux services optionnels. Le manque de transparence peut engendrer un manque de confiance. Découvrir le devis au dernier moment peut conduire à un renoncement à la TLC et accentuer les inégalités d'accès aux soins.

Le Code officiel géographique (COG) utilisé est bien issu des fichiers officiels INSEE. Certains cas de tests incluent des communes supprimées pour illustrer des cas réels d’historique administratif. 

Si l’éditeur constitue une base locale des COG, il doit impérativement l’alimenter et la maintenir à jour à partir de l’ensemble des fichiers disponibles sur le site de l’INSEE (communes actuelles, événements, COG complet).

La déclaration des distributeurs se fait durant l’étape d'éligibilité sur la plateforme Convergence à travers la complétude du formulaire dédié. 

Vous pouvez également renseigner vos distributeurs dans un second temps, durant l'étape de dépôt de preuves. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter via la messagerie Convergence : nous rouvrirons alors le formulaire d’éligibilité afin que vous puissiez y ajouter votre distributeur.

La liste de vos distributeurs déclarés sera fermée lors de la présentation au collège de référencement et déterminera la recevabilité des enrôlements à l'ASP.

Non, les distributeurs (dûment déclarés par l’éditeur) n’ont pas de candidature administrative à réaliser dans Convergence pour le référencement Ségur de la solution qu’ils distribuent. C’est l’éditeur de la solution qui réalise les démarches de référencement Ségur de la solution dans Convergence.