Questions fréquentes

Pour les éditeurs ne disposant pas de PFI, la vérification de la suppression d’un document se fera à travers la vérification du flux HL7 (identique à la preuve CDA/HL7.02).

Oui, il s'agit de l’exigence EDC/PSC.101.01 qui s’appuie sur le référentiel de Pro Santé Connect "Espace Communautaire" :

• L'éditeur doit fournir ses CGU, même partiellement rédigées, intégrant au minimum le paragraphe relatif à Pro Santé Connect.
• L'opérateur doit fournir ses CGU définitives.

L'exigence IEPS.08 "SI le Système propose son propre dispositif d'authentification ET SI il autorise une identification électronique à un seul facteur succédant à une identification électronique à deux facteurs, ALORS le Système DOIT imposer un délai maximal paramétrable entre ces deux identifications électroniques et vérifier que le simple facteur utilisé fait partie du dispositif d'authentification à deux facteurs utilisé initialement." est considérée "Non Applicable" dans le cas où votre système propose exclusivement l'authentification à deux facteurs (2FA). Une déclaration sur l'honneur justifiée, datée et signée par le responsable légal de l'entreprise, devra être fournie en preuve. Cette déclaration doit préciser que le système ne permet à aucun moment l’utilisation d’un seul facteur d’authentification après une authentification à deux facteurs.

L'expression fait référence aux cas où le système intègre un mécanisme d'authentification interne propre à la plateforme permettant aux utilisateurs professionnels de santé de s’identifier (exemple : identification par login / mot de passe). Dans ce cas, les exigences IEPS 05, IEPS 06 et IEPS 08 sont applicables. 

Si l’éditeur ne gère pas lui-même l’authentification et utilise uniquement un service externe ou une fédération d’identité (exemples : Pro Santé Connect, FranceConnect…), alors le système ne met pas en œuvre son "propre dispositif d’authentification". Dans ce cas, les exigences IEPS.05, IEPS.06 et IEPS.08 sont "Non Applicables". Une déclaration sur l'honneur justifiée, datée et signée par le responsable légal de l'entreprise, devra être fournie en preuve.

Non, vous n'êtes pas éligible à la certification de conformité au référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultation. Il est néanmoins exigé à minima de se tenir conforme aux référentiels INS et PGSSI-S de la doctrine du numérique en Santé. 

Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée à la Doctrine du numérique en santé.

Les distributeurs doivent s'enrôler auprès de l'ASP pour pouvoir faire des demandes de financement pour les commandes qu'ils signeront. 

Pour qu'un distributeur puisse s'enrôler à l'ASP :

• il doit avoir été déclaré par l'éditeur dans le formulaire d'éligibilité dans l'outil Convergence.
• il doit disposer d'un mandat de distribution conclu avec l'éditeur.

Par ailleurs, si la solution est installée et opérée par l'éditeur et non par le distributeur revendeur pur, l'éditeur doit autoriser le distributeur à disposer de son habilitation Opérateur PSC (habilitation exigée pour faire des demandes de financement) explicitement dans le mandat, via la formulation suivante par exemple :
"Dans la mesure où l’Editeur opère la Solution en production, l’Editeur autorise le Distributeur à disposer, dans le cadre des demandes d’avance SONS-IMG-DB-va2, de l'habilitation « Opérateur de service utilisateur » de l’Espace de confiance Pro Santé Connect (EDC PSC), obtenue par l'Editeur pour la Solution."
 

Afin de tester l'intégralité des mécanismes de contrôle implémentés par les solutions DRIMBox candidates au référencement SEGUR DRIM-M, certaines situations "non-passantes" sont intégrées au sein des scénarios de test définis dans ce contexte. Ces cas d'erreur peuvent résulter de l'exploitation de jeux de données volontairement corrompus ou d'interaction entre la solution DRIMBox et un simulateur présentant un défaut de configuration intentionnel. Il est donc cohérent que pour ces situations l'utilisateur constate un résultat d'exécution non-passant au sein de l'interface du simulateur/validateur.  

En accord avec la section 4.6.1 de la spécification projet DRIMBox, le mécanisme permettant à un utilisateur d'accéder à l'interface de la fonction consommatrice du logiciel DRIMBox est le suivant : Dans le cadre de la consultation d'un dossier patient au sein d'un LPS, l'utilisateur effectue une action déclenchant l'émission d'une requête d'appel contextuel à destination du logiciel DRIMBox. Suite à la réception de cette requête et à son traitement, le logiciel DRIMBox retourne une réponse HTTP 302 ou HTTP 303 mentionnant un lien de redirection vers son interface. Le LPS appelant réceptionne alors ce message de réponse et effectue la redirection indiquée.

Un ensemble d'informations complémentaires peuvent être précisées concernant le processus de traitement de la requête d'appel contextuel par la solution DRIMBox ainsi que la création d'une URL de redirection. Il est attendu que la réception d'une requête d'appel contextuel par le backend du logiciel DRIMBox entraîne la création d'une instance unique de frontend DRIMBox, associée aux informations issues du message reçu. L'accès à cette instance unique de frontend est rendue possible au travers d'une URL intégrant un UUID permettant de l'identifier. Cette URL d'accès est alors transmise au LPS appelant via le lien de redirection mentionné au sein du message de réponse HTTP 302/303. La robustesse du mécanisme de génération des UUID permettant d'identifier les différentes sessions créées par la solution DRIMBox peut être optimisée en y associant un timestamp.  

Il est à souligner que l'utilisation d'un cookie de session ne nous paraît pas indispensable afin d'assurer l'accès du LPS appelant au frontend de la solution DRIMBox. Dans le cas où un tel mécanisme est envisagé et que celui-ci échoue en raison d'un défaut d'utilisation du cookie de session, l'accès au frontend du logiciel DRIMBox doit tout de même être rendu possible. 
 

Dans le cadre du processus d'authentification à l'environnement DMP, préalable à la publication d'un document KOS, la fonction source de la solution DRIMbox doit utiliser un certificat ORG AUTH CLI, délivré par l’IGC-Santé et correspondant à la situation d’exercice du professionnel de santé ayant validé le compte-rendu d’imagerie associé. 
Afin de respecter la philosophie générale du projet DRIM-M, ainsi que l'ensemble des workflows définis au sein de la spécification projet DRIMBox, le choix du certificat à utiliser dans le cadre de l'authentification auprès de l'environnement DMP doit prioritairement être effectué en accord avec le segment "legalAuthenticator/assignedEntity/representedOrganization" mentionné au sein du compte-rendu d'imagerie associé à la production du document KOS à publier.
L'attribut PRT-8 mentionné au sein du message HL7v2 véhiculant le compte-rendu d'imagerie à destination de la solution DRIMBox doit théoriquement faire apparaître une information identique à celle référencée par le segment "legalAuthenticator/assignedEntity/representedOrganization" issu du document CDA. Le choix du certificat d'authentification à mettre en oeuvre auprès de l'environnement DMP peut donc également être effectué à partir de cet attribut. Cependant, nous priorisons une interprétation du contenu associé au compte-rendu d'imagerie afin de sélectionner le certificat à mettre en oeuvre. 
L'implémentation d'une vérification de cohérence systématique entre ces deux sources d'information (compte-rendu CDA / message HL7v2) par la solution DRIMBox n'est pas obligatoire, la responsabilité concernant la cohérence de ces données incombant  au système producteur du compte-rendu CDA et du message HL7v2 associé. Néanmoins, un tel contrôle peut être défini par les éditeurs de solutions DRIMBox s'ils le souhaitent . Dans ce cas, une situation non-passante (écart entre le document CDA et le message HL7v2 au niveau de la mention du professionnel de santé) doit interrompre le processus de production du document KOS et une alerte doit être remontée auprès de l'administrateur du système producteur de ces données.

La structure d'un compte-rendu d'imagerie CDA référençant plusieurs examens d'imagerie, c'est à dire mentionnant plusieurs identifiants StudyInstanceUID, est conditionnée à la multiplicité des actes d'imagerie impliqués. 
 

Dans le cas où seul un acte d'imagerie conduit à la réalisation des différents examens d'imagerie, alors le compte-rendu CDA associé doit référencer l'ensemble des identifiants StudyInstanceUID au sein d'un même segment ""documentationOf/serviceEvent"", via la multiplicité des attributs ""id"". 
En revanche, dans le cas où un compte-rendu d'imagerie CDA référence plusieurs examens d'imagerie associés à des actes d'imagerie distincts, il est nécessaire de démultiplier le segment ""documentationOf/serviceEvent"" et d'associer un seul attribut ""id"" à chacun d'eux.

Quel que soit le cas de figure applicable, il est attendu que la solution DRIMBox soit en mesure d'extraire ces différents identifiants StudyInstanceUID du document CDA afin de générer les documents KOS associés. 

Il est important de souligner que lorsqu'un compte-rendu d'imagerie référence plusieurs examens d'imagerie, il est possible que de multiples identifiants Accession Number, voire Order Placer Number, soient également présents (segment ""inFulfillmentOf"" du document CDA). Dans ce cas, et conformément aux volets CI-SIS Références d'Objets d'un examen d'imagerie et Partage de Documents de Santé, le document KOS ainsi que le lot de soumission associés à un unique examen d'imagerie doivent référencer l'intégralité des Accession Number et Order Placer Number mentionnés au sein du compte-rendu d'imagerie. En effet, lors de l'interprétation du document CDA par la solution DRIMBox, aucun élément tangible ne permet d'effectuer une correspondance entre les identifiants OrderPlacerNumber / AccessionNumber / StudyInstanceUID. Face à ce constat, le plus pertinent consiste à référencer l'ensemble des identifiants OrderPlacerNumber et AccessionNumber potentiellement associés à un StudyInstanceUID au sein du document KOS et du lot de soumission XDS associés.  "