Questions fréquentes

Il y a une insensibilité aux tirets et apostrophes. Par exemple, dans le cas d’un double nom avec double tiret, à la suite de la recherche d’un patient, il doit être possible de retrouver le nom avec un simple tiret, double tiret ou espace.

Code Officiel Géographique, code INSEE

Actuellement, il n’est pas prévu d’indiquer la date de fin de validité.

Recherche d'antériorité : avant de créer une identité dans le logiciel, le professionnel vérifie qu'elle n'existe pas déjà. Il s’agit d’un moyen de vérifier que l'identité est présente ou non dans la solution.

Non, il n’est pas possible de laisser le choix. La recherche multicritère sans distinction des traits interrogés est interdite dans la prochaine version du guide d’implémentation.

Oui, il existe des scénarios de test avec des personnes fictives.

Le 3RIV publie régulièrement des fiches pratiques.

En effet, Pro Santé Connect va être disponible en authentification pour les téléservices. Le projet est en cours et en bonne voie.

Indépendamment du programme Ségur, il est obligatoire de référencer les données de santé avec l'INS depuis le 1er janvier 2021. La nouvelle version du corpus documentaire qui va être publiée prochainement par arrêté devient opposable à travers cette publication. Même s'il n'y a pas de nouvelle homologation ou référencement Ségur, indépendamment du couloir, les logiciels ont l'obligation de respecter ce cadre réglementaire et ce corpus documentaire.

Il faut cependant noter qu’une nouvelle autorisation CNDA pourrait être demandée mais uniquement en cas d’évolution majeure sur le téléservice INSi (le corpus documentaire soumis à la concertation ne concerne pas le fonctionnement du téléservice INSi).

Les REM étant en cours d’être mises à jour à ce sujet, cette réponse sera apportée à la suite de leur publication.

Si après l’opération de vérification, le téléservice renvoie un retour KO, alors l’identité doit intégrer une liste de travail.